News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

12 septembre 2018 • News

Congrès « Les contrats flexibles à l’épreuve du Décret Dignité » – Convenia, Milan (2 octobre 2018) et Rome (9 octobre 2018)

Alberto De Luca interviendra en qualité de rapporteur lors du prochain congrès « Les contrats flexibles à l’épreuve du Décret Dignité » organisé par Convenia à Milan, le 2 octobre, et à Rome le 9 octobre.   Lieu : L’événement se déroulera à Milan au NH Milano Machiavelli, via Lazzaretto, 5 et à Rome à l’Ambasciatori Palace, via ....

3 septembre 2018 • News

HR Breakfast « Le 7 août 2018, le Décret Dignité a été converti en loi avec des modifications : quels changements pour les entreprises ? » – 13 septembre 2018

Alberto De Luca et Valentino Biasi interviendront lors du prochain HR Breakfast «Le 7 août 2018, le Décret Dignité a été converti en loi avec des modifications : quels changements pour les entreprises» organisé par De Luca & Partners le 13 september. Lors de la séance d’hier, le Sénat a approuvé, en le convertissant en ....

30 août 2018 • Insights

Rétrogradation, indemnisation automatique des dommages et charge de la preuve (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 31 Août 2018 – Enrico De Luca, Elena Cannone et Antonella Iacobellis)

Par son arrêt n° 17978 du 9 juillet 2018, la Cour de Cassation a statué que: – la « réduction des fonctions » ne donne pas automatiquement lieu à une reconnaissance de dommages extrapatrimoniaux, à moins que ceux-ci ne soient dûment prouvés;   – lorsque l’employé conteste une réduction des fonctions liée à la mauvaise ....

30 août 2018 • Insights

L’employeur n’est pas tenu de communiquer au travailleur l’approche de la fin du congé maladie (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 30 Août 2018 – Alberto De Luca, Lucio Portaro)

Par son arrêt n°20761 du 17 août 2018, la Cour de Cassation, Section du Travail, a de nouveau statué sur le licenciement pour dépassement du congé maladie, confirmant ainsi son orientation sur les vices de forme potentiels qui pourraient avoir une incidence sur sa validité. Plus précisément, parmi les motifs du recours, l’employé avait dénoncé ....

29 août 2018 • Insights

Résiliation durant la période d’essai : protection ordinaire si la clause est nulle

La Cour de Cassation, avec la sentence n° 17358 du 3 juillet 2018, s’est prononcée de nouveau sur le licenciement ordonné du fait de la non-réussite de la période d’essai, et sur le régime de protection applicable lorsque la résiliation de la part de l’employeur est illégitime, car ordonnée sur la présomption erronée de la ....

29 août 2018 • Insights

Le projet de décret législatif harmonisant le Code de protection de la vie privée avec le RGPD a été approuvé

Le 8 août dernier a été approuvé dans sa version définitive le projet de décret législatif dit « d’harmonisation » du Code de protection de la vie privée (Décret législatif n° 196/03) avec le Règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Plus précisément, le décret stipule que les droits ....

29 août 2018 • Insights

Une première forme de négociation collective pour les Riders

En ce qui concerne ceux que l’on appelle les Riders, les coursiers de l’économie à la demande – un sujet brûlant qui a enflammé le récent débat public à la lumière de certaines décisions de jurisprudence et de l’« échange » de points de vue entre certains représentants du gouvernement italien et certaines sociétés du ....

29 août 2018 • Insights

SAVIEZ-VOUS QUE… Le « Décret Dignité » (Decreto Dignità) a modifié les règles relatives aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail intérimaire?

La loi de conversion (Loi italienne n° 96) du décret-loi n° 87 (dit « Décret Dignité »), qui est entré en vigueur le 14 juillet dernier, a été publiée au Journal officiel de la République italienne n° 186 du 11 août 2018. Les nouveautés apportées au contrat à durée déterminée sont importantes. En particulier, le ....