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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Le licenciement d'un dirigeant pour cause de réduction des charges (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 14 février 2019 – Alberto De Luca, Gabriele Scafati) est sans appel

Par arrêt n° 436/2019 déposé le 10 janvier dernier, la Cassation a confirmé que, sur la base du principe constitutionnel de liberté d'initiative économique (art. 41 de la…

Insights

Licenciement illégitime : l'indemnisation après la décision de la Cour Constitutionnelle

La décision de la Cour Constitutionnelle commence à produire ses effets dans les procédures ayant pour objet les licenciements dans le cadre des contrats de travail à protections…

Insights

Modèle 231 et nomination d'un organisme de surveillance obligatoires (Newsletter Norme & Tributi n. 129 - Chambre de Commerce Italo-Allemande - Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le projet de loi n° 726 (« Pdl »), qui introduit d'importantes modifications au Décret législatif 231/01, est à l'étude au sein de la Commission justice du Sénat.…

Insights

Projet de loi : obligation de présentation du Modèle 231

Le projet de loi n° 726 (« Pdl »), qui introduit d'importantes modifications au Décret législatif italien 231/2001, qui régit la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés…

Insights

Vie privée et procédure disciplinaire : le salarié a le droit d'accès à ses données personnelles

Par ordonnance n° 32533 déposée le 14 décembre dernier, la Cour de Cassation a décrété le droit du salarié concerné par une mesure disciplinaire d'avoir accès aux actes…

Insights

Le Responsable juridique comme Partenaire des Ressources Humaines durables (ESG Business Review – ETicaNews, janvier 2019 – Vittorio De Luca)

La contribution de De Luca & Partners sur les Ressources Humaines en termes de développement durable. Une fonction destinée à avoir toujours plus d'impact, en vertu de la…

News

HR Breakfast : « Licenciement : la situation actuelle des protections suite aux récentes mesures législatives et au jugement de la Cour Constitutionnelle » - 29 Janvier 2019

La loi n° 98 du 9 août, qui a converti, avec amendements, le Décret législatif italien n° 87/2018 (le Décret Dignité), a été publiée au Journal Officiel n°…

Insights

SAVEZ-VOUS QUE… le décret fiscal et la loi de finances 2019 ont été publiés à la Gazzetta ?

Le décret-loi italien n° 119 du 23 octobre 2018, portant dispositions urgentes en matière fiscale et financière (dit Decreto Fiscale, à savoir décret fiscal) ainsi que la loi italienne…

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