News & Insights

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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Licenciement pour motif objectif justifié : des indemnités en cas de violation des critères de choix

Par son arrêt n° 19732 du 25 juillet 2018, la Cour de Cassation a rappelé que le choix du salarié ou des salariés à licencier n’est pas totalement…

Insights, News

Bien la table de concertation, mais l’acte du gouvernement ne peut pas ignorer les coursiers et les catégories non protégées (Affari&Finanza, 9 juillet 2018 – Vittorio De Luca)

VITTORIO DE LUCA : «  LA DÉCISION D’OUVRIR UN DÉBAT AVEC LES EMPOYEURS A DU SENS (LES ENTREPRISES DU SECTEUR « FOOD DELIVERY ») ET LE DOCUMENT SIGNÉ PAR CERTAINS…

Insights, News

Prorogations et renouvellements, l’incertitude des normes alimente la « course »(Il Sole 24 Ore, 6 juillet 2018 – Vittorio De Luca)

« Journées frénétiques pour les entreprises et les agences d’intérim pour les effets de la nouvelle réglementation en matière de travail à durée déterminée. Se profile le risque…

Insights

Interdiction de rémunérations en espèces et inutilité aux fins de la preuve de la signature des fiches de paie (Newsletter Norme & Tributi n. 125 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Conformément aux dispositions de la Loi de finances 2018 (loi N° 205/17), à compter du 1er juillet, les employeurs et les donneurs d'ordre privés seront tenus de verser aux…

Insights

SAVIEZ-VOUS QUE... l’interdiction de paiement des rémunérations en espèces entre en vigueur à partir du 1er juillet 2018?

À partir du 1er juillet 2018, les employeurs et les donneurs d'ordre seront tenus de verser les rétributions, les rémunérations et toute avance avec des moyens de paiement…

Insights

Feu vert pour l’Accord de reclassement

Le Ministère du travail et des politiques sociales et l’ANPAL (Agence Nationale pour les Politiques Actives du Travail) ont diffusé, le 7 juin 2018, une circulaire signée conjointement…

Insights

Activités d’investigation de l’employeur légitimes mais dans certaines limites

Par son arrêt n° 15094 du 11 juin 2018, la Cour de Cassation a affirmé que les contrôles effectués par le biais d’une agence d’investigation (ou de vigiles…

Insights

Il est légitime de contrôler directement la protection des biens et l'image de l'entreprise

La Cour de Cassation, avec la sentence n° 13266 du 28 mai 2018, a déclaré légitime le licenciement disciplinaire ordonné à un travailleur pour avoir utilisé pendant ses…

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