Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La Cour de Cassation, avec la sentence n° 13266 du 28 mai 2018, a déclaré légitime le licenciement disciplinaire ordonné à un travailleur pour avoir utilisé pendant ses heures de travail l’ordinateur, qui lui a été fourni par son entreprise, pour des fins non professionnelles. Dans ce cas d’espèce, la société employeuse avait commencé – ....
Par son arrêt n° 15094 du 11 juin 2018, la Cour de Cassation a affirmé que les contrôles effectués par le biais d’une agence d’investigation (ou de vigiles assermentés) ne peuvent en aucun cas porter sur le respect ni sur le non-respect de l’obligation contractuelle mais doivent se limiter uniquement à vérifier que des actes ....
Le Ministère du travail et des politiques sociales et l’ANPAL (Agence Nationale pour les Politiques Actives du Travail) ont diffusé, le 7 juin 2018, une circulaire signée conjointement qui établit les critères et les modalités d’accès à l’Accord de reclassement pour les travailleurs rentrant dans des secteurs d’entreprise et des profils exposés à un risque ....
C’est l’avocat qui se charge maintenant de récompenser l’entreprise vertueuse. La première édition du prix « Excellence & Innovation HR Award » est lancée, un prix pour les entreprises opérant en Italie dans le but de stimuler la réflexion sur les meilleures pratiques dans le monde du travail et la gestion des ressources humaines. Il ....
Le 23 avril 2018, la Commission européenne a formalisé une proposition de directive sur la protection du lanceur d’alerte, appelé « whistleblower », (directive of the European Parliament and of the Council on the protection of persons reporting on breaches of Union law) dans tous les États membres. Cette proposition vise à uniformiser les lois ....
Par son arrêt n°11645/18, la Cour de Cassation a de nouveau statué sur la relation entre le droit de critique garanti par la Constitution et le devoir civil de fidélité et de loyauté dans la relation du travailleur salarié avec son employeur. Dans le cas d’espèce, une employée d’une compagnie de téléphone connue a été ....
Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel est devenu pleinement opérationnel dans les différents États membres de l’Union européenne (y compris l’Italie) le 25 mai 2018. Parmi les principales nouveautés, citons l’accent mis sur la responsabilité (appelée accountability) des responsables et sous-traitants du traitement, l’introduction de la figure du délégué à ....
Le tribunal de Turin, avec la sentence n° 778 datée du 11 avril 2018, a rejeté l’appel interjeté par 6 livreurs (autrement dits riders) contre une entreprise allemande de livraison de nourriture bien connue. Dans ce cas d’espèce, les riders s’étaient opposés à l’interruption de la part de la société de la relation de collaboration ....
