Loi de finances 2018 : nouveautés en matière d'emploi et de sécurité sociale
La Loi de finances 2018, approuvée au Sénat le 23 décembre dernier, dans laquelle le gouvernement avait placé sa confiance, a été publiée dans le Journal Officiel n°302…
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Dans son arrêt n°29238 du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a de nouveau statué sur la légitimité du licenciement dû à la suppression du poste de travail…
Par sentence n° 27933 du 23 novembre 2017, la Cour de Cassation est revenue sur le sujet de l'obligation d’assujettir à cotisations les sommes versées par l’employeur dans…
La sixième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2018 et étendue à 29 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume,…
Le Règlement Européen en matière de protection des données personnelles prendra effet le 25.05.18 prochain. Le Règlement se fixe comme objectif premier d’uniformiser le système de protection en…
Le 15 novembre 2017, la Chambre des Députés a approuvé le projet de loi n° 2208 qui réglemente le whistleblowing. La principale nouveauté concerne l'extension de la protection…
Le Tribunal de Brescia, dans sa décision du 3 novembre 2017, a déclaré légitime le licenciement d’une salariée pour ne pas avoir réussi sa période d’essai. Dans ce…
La Chambre des députés, le 15 novembre 2017, a approuvé le projet de loi portant dispositions pour la protection des salariés ou collaborateurs qui dénoncent des infractions dont…