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Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
En savoir plusPar sentence n° 29753/2017, la Cour de Cassation s’est prononcée au sujet de la légitimité du licenciement notifié par e-mail. Selon une interprétation littérale de la disposition visée…
Par sentence n° 30985/2017, la Cour de Cassation en Chambres Réunies a réglé le différend en matière de jurisprudence qui a vu le jour au sujet du régime…
La Cour de cassation, par son arrêt n° 82 rendu le 4 janvier 2018 portant sur une demande de dommages-intérêts engagée par une salariée à temps partiel suite…
En ce qui concerne la rémunération des travailleurs, deux tendances se dessinent désormais depuis quelques années : d'une part, le déplacement progressif des rétributions des salariés de la…
Avec l'arrivée de 2018, les employeurs devront, en présence de certaines conditions, faire face à des nouvelles règles en matière de recrutement obligatoire. En effet, le 1er janvier…
La Loi de finances 2018, approuvée au Sénat le 23 décembre dernier, dans laquelle le gouvernement avait placé sa confiance, a été publiée dans le Journal Officiel n°302…
Dans son arrêt n°29238 du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a de nouveau statué sur la légitimité du licenciement dû à la suppression du poste de travail…
Par sentence n° 27933 du 23 novembre 2017, la Cour de Cassation est revenue sur le sujet de l'obligation d’assujettir à cotisations les sommes versées par l’employeur dans…