Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
A few months after the online procedure for the notification of resignation and agreements to terminate employment came into effect, amendments are already being recommended. The Employment Committees of the Chamber of Deputies and the Senate have approved, with some observations, the proposal of Labor Consultants to introduce «corrective measures» to improve the new procedure ....
Dans le cadre de la séance du 22 juillet 2016, la Commission Travail du Sénat, a approuvé le « nouveau » texte de projet de loi sur le travail indépendant et le travail flexible (le « smart working »), en apportant d’importantes modifications au texte d’origine présenté par le gouvernement en 2015. Concernant le travail indépendant, la réglementation est ....
Vittorio De Luca (managing partner chez De Luca & Partners) et Robert Chiaravalli (président de Strategic Labor & Human Resources LLC) sont intervenus au dernier « petit-déjeuner RH » organisé par De Luca & Partners le 8 septembre 2016. Ce « petit déjeuner RH » s’est tenu exceptionnellement en anglais au siège de Promos (Via Meravigli 7, Milan) de ....
La Cour d’appel de Milan, dans son jugement n° 439/2016, a adopté le principe selon lequel les messages de courrier électronique échangés entre salariés dans le cadre d’une liste de distribution constituent une correspondance épistolaire privée, rentrant dans le cadre de la protection des communications de nature personnelle. Selon la Cour, le caractère personnel « se ....
The Court of Cassation with judgement No. 13455, filed on 30 June 2016, said the dismissal for prolonged absence imposed on a working mother for failing to comply with her employer’s order to resume service at a business unit located in a different municipality from the one where the woman worked at the time of ....
The Court of Cassation judgement No. 13676 of 5 July 2016, confirmed the principle of law already expressed by judgement No. 2550 of 10 February 2015, whereby for the purposes of the lawfulness of dismissal for just cause it is not necessary for the worker to have established expressly-prohibited conduct, but rather, it is sufficient ....
The Court of Cassation, with its judgement No. 13876 of 7 July 2016, said that any judge who – in the face of a petition from a claimant, which seeks, as a result of an unlawful dismissal, the sentencing of the employer to pay 6 times the final month’s actual global salary and, however, an ....
La loi communautaire n° 122/2016, qui contient les nouvelles normes en matière de gestion du personnel en cas de succession de marchés publics est entrée en vigueur le 23 juillet 2016. La réglementation remplace l’article 29, 3e alinéa, du décret législatif italien 276/2003, qui exclut l’applicabilité des normes de transfert d’entreprise en cas de succession ....
