News & Insights

Restez informé des dernières actualités et des mises à jour réglementaires les plus pertinentes.

Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

En savoir plus

Toutes les news e insights

Insights

Licenciement pour cause de rendement insuffisant à rattacher à des paramètres subjectifs et objectifs

Par son jugement n° 18317 du 19 septembre 2016, la Cour de Cassation est intervenue en matière de licenciement pour motif subjectif justifié basé sur une insuffisance professionnelle.…

Insights, News

Les petits malins de la sécu (Rai Radio 1 – “Italia Sotto Inchiesta”, 7 octobre 2016)

Vittorio De Luca, invité à “Italia Sotto Inchiesta”, le programme mené par Emanuela Falcetti sur Rai Radio 1, pour parler du droit de l'employeur de vérifier la véridicité…

Insights

Cour de cassation: la nullité du pacte d’essai nécessite l’application du règlement limitant les licenciements

La Cour de cassation, dans son arrêt no 17921 du 12 septembre 2016, a affirmé que dans le cas où le pacte d’essai joint au contrat de travail…

News

Colloque «Le contrat d’agence» - Assolombarda, Milan (11 octobre 2016)

Vittorio De Luca et Stefania Raviele sont intervenus au colloque organisé par Assolombarda le 11 octobre 2016 afin d’analyser les aspects réglementaires et contractuels des relations d’agence, eu…

Insights

Travail indépendant et « smart working » : approbation du nouveau texte

Dans le cadre de la séance du 22 juillet 2016, la Commission Travail du Sénat, a approuvé le « nouveau » texte de projet de loi sur le travail indépendant…

Insights, News

Resignation on line: procedure to be revised

A few months after the online procedure for the notification of resignation and agreements to terminate employment came into effect, amendments are already being recommended. The Employment Committees…

Insights, News

Court of Cassation: company documents usable during a Court case

With sentence no. 14305/2016 the Court of Cassation confirmed the unlawfulness of dismissal for disciplinary reasons in the case of an employee dismissed during a dispute over the…

Insights, News

Court of Cassation: transfer and discrimination

With sentence no. 15435 dated 26 July 2016, the Court of Cassation affirmed the principle according to which the evidence of discrimination provided by an employee may be…

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Restez en contact avec De Luca & Partners

Inscrivez-vous pour connaître les dernières nouveautés et jouir d’un accès privilégié aux ressources de notre cabinet.