News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

26 juillet 2016 • Insights

Le décret législatif italien n° 136/2016, la panacée des triangulations illicites en cas de détachement transfrontalier des travailleurs

Le décret législatif italien n° 136 du 22 juillet 2016 redéfinissant les normes en matière de détachement transfrontalier est entré en vigueur. Le décret législatif, en application de la directive UE 67/2014, prend en compte toutes les hypothèses de détachement irrégulier, en favorisant la coopération entre les pays dans le cadre de la vérification de ....

26 juillet 2016 • Insights

Conciliation: double control over filing of minutes in trade unions

The Ministry of Labour, with Memoranda Nos. 5199/2016 and 5755/2016, provided clarifications of interpretation on the filing process at the Territorial Directorate of Labour (DTL) of the minutes of conciliation in trade unions. The Ministry pointed out that in the event of conciliation reports filed in trade unions, the DTL must verify a) the authenticity ....

26 juillet 2016 • Insights

Laundries: the draft renewal of the COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT has been signed

On 13 July 2016 the draft agreement was signed for the renewal of the industrial laundry sector COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT, which expired on 30 June 2015. The agreement provides for an average wage increase of Euro 70 for level A3, to be paid in three tranches: (i) EUR 30 from 1 July 2016; (ii) Euro ....

26 juillet 2016 • Insights

Tertiary-sector Managers: renewal of the COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT has been signed

On 21 July 2016, the renewal of the COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT for managers of the Tertiary, Distribution and Service sector, was finalised between Confcommercio and Manageritalia. One of the major novelties notably relates to the reduction of the protected period to 240 days in one year, during which full remuneration is paid to the manager, ....

20 juillet 2016 • News

Colloque « Les inspections du travail : les moyens de défense pour les entreprises » – Convenia, Milan (6 octobre 2016)

Le Jobs Act a introduit des nouveautés importantes notamment sur la réglementation relative aux inspections du travail. L’intervention d’Enrico De Luca lors du cours organisé par Convenia le 6 octobre dernier à Milan a traité de cet aspect moins débattu de la réforme et surtout des mécanismes de protection possibles à disposition des entreprises.

20 juillet 2016 • News

11th ILERA European Regional Congress « The future of representation » – 8-10 september 2016 at the State University of Milan, via Conservatorio, 7

Vittorio De Luca et le maire émérite de Lansing discutent d’un cas de relation réussie entre société, communauté et représentants syndicaux. De la crise à la collaboration : comment une communauté américaine et General Motors sont parvenus à sauver des milliers de postes de travail dans une phase de désindustrialisation. C’est sur ce thème et ....

6 juillet 2016 • Insights, News

Le problème avec les licenciements: «Ici, il semble y avoir deux réglementations applicables» (Quotidiano Nazionale, 6 juillet 2016 Vittorio De Luca)

Les « protections croissantes » du nouveau contrat sont applicables aux embauches survenues après le 7 mars 2015. Pour les autres, l’article 18 reste d’application. Un système dual comportant de nombreux paradoxes.

4 juillet 2016 • Insights, News

Emploi: «Le Jobs Act fonctionne malgré les taxes et la bureaucratie» (Corriere Economia, 4 juillet 2016 – Vittorio De Luca)

Le commentaire de Vittorio De Luca sur l’impact du Jobs Act figure dans un article paru dans le Corriere Economia du 4 juillet 2016.