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Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
En savoir plusConcernant l’approbation de la première réglementation du travail indépendant par le gouvernement, annoncée comme le statut du travailleur indépendant professionnel, Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca…
European Court of Human Rights no 61496 of 12 January 2016: bosses reading emails are not necessarily breaching employees' privacy. Vittorio De Luca was interviewed by the magazine…
Also the holders of VAT numbers, just like freelance work coordinated by an employer (namely, the so-called co.co.co.), must comply with the provision under article 2 of Legislative…
La présomption de subordination, introduite par l'article 2 du Décret-loi n°81/2015, ne concerne pas les collaborations (i) pour lesquelles les conventions collectives prévoient une discipline spécifique ; (ii) réalisées…
With its judgment No. 21 of 4 January 2016, the Court of Cassation has stated that the so-called omitted ruling flaw shall be triggered for the judge, also…
With its judgment No. 203 of 11 January 2016, the Court of Cassation has stated that the 30-day term, provided for under paragraph 5, of article 18 of…
Le Tribunal de Milan, par jugement n°3460 publié le 16 décembre 2015, s'est prononcé, entre autres, sur l'exception de prescription soulevée par une société par rapport à la demande…
With its judgment No. 709 of 18 January 2016, the Court of Cassation has laid stress on the fact that, in so far as real protection is concerned,…