Grâce à l’approbation du décret d’application, voici les nouveautés introduites depuis juin dernier. La plus importante concerne la prolongation du congé parental jusqu’à l’âge de 12 ans de l’enfant (jusqu’à 6 à 30% du salaire). « La possibilité de prendre des congés en heures a également été confirmée, comme alternative au congé en journée », explique l’avocate Elena Cannone du Cabinet De Luca – Avocats du Travail de Milan. L’utilisation sur une base horaire est autorisée pour un montant d’heures égal à la moitié de l’horaire journalier du mois précédent le début du congé. Si, par exemple, il est de huit heures, le congé peut être utilisé par groupes de quatre heures. « Pour bénéficier de cette possibilité », poursuit Cannone, « il faut avertir l’employeur au moins 5 jours avant pour la journée entière, et au moins 2 jours avant pour le congé par tranche d’heure. L’utilisation par tranche d’heure du congé ne peut donc pas être cumulée à d’autres types de permission ou de jours de repos ». La durée maximum du congé ne varie pas : 10 mois, utilisables par les deux parents avec un maximum de six mois pour la mère et sept mois pour le père. En alternative au congé parental, les parents peuvent demander de travailler à temps partiel à 50% de l’horaire habituel, pendant 10 mois maximum, avant de revenir à l’horaire complet. Le décret sur le congé suit celui qui concerne le contrat de travail à durée indéterminée à protection croissante, qui est le pilier du Jobs Act, et qui est accompagné de l’exonération des cotisations de sécurité sociale pendant un maximum de 36 mois en faveur des employeurs qui effectueront de nouvelles embauches avant le 31 décembre 2015. Depuis mars 2015, la discipline en matière de règlement des licenciements a changé. « L’offre de conciliation a été introduite », déclare Cannone. « L’employeur peut offrir au salarié, selon des modalités déterminées, une somme d’argent qui équivaut à un mois de salaire pour chaque année d’ancienneté, non inférieure à 2 années et non supérieure à 18 années. Cette somme est totalement exempte de taxes et de cotisations ». Une disposition qui devrait, d’une part, encourager le recrutement, offrant à l’employeur un cadre juridique moins aléatoire en cas de licenciement et de recours de la part du salarié. « Mais en même temps », observe l’avocat, « cela introduit une voie parallèle entre le personnel recruté précédemment, auquel on applique l’article 18 du Statut des travailleurs, et le personnel recruté après mars 2015 ».
Source :
Io e il mio bambino – N. 8 – Août 2015
