Catégories: Insights, Legislation · News

1 Déc 2011

LABOUR: THE OBLIGATION CONCERNING THE RESIDENCE PERMIT FOR HIRING FOREIGN EMPLOYEES HAS BEEN ABOLISHED

In order to hire a foreign employee it is not required the signature of the residence contract (“contratto di soggiorno”) anymore. The communication to the competent Authority (so called “Centro per l’Impiego”), or to INPS for domestic helpers and caregivers, will only guarantee the issuance and renewal of residence permit for non-European employees. The mentioned cancellation is provided for by the note of the Ministry of Labour No. 4773 of 28th November 2011. Therefore, the model “Q” no longer exists. The commitments once contained in the residence permit (accommodation and payment of expenses for the foreigner’s repatriation) will be assumed by the employer in the unified model of hiring. The new model of communication, last updated 15th November, is already available on the website of the Ministry of Labour (www.lavoro.gov.it). Through the online sending to the competent “Centro per l’Impiego”, within the day before the starting of employment relationship, the employer will be free from the obligation concerning the residence contract transmission within five days to the Prefecture.
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