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29 Juin 2016

Video surveillance: note of the Ministry of Labour no. 1241 dated 1 June 2016

Pursuant to note no. 1241 dated 1 June 2016, the Ministry of Labour stated that a video surveillance system cannot be installed prior to, or without, specific agreements with the workers trade unions or, failing this, an authorisation issued by the relevant Territorial Department of Labour. On one hand, the Ministry stated that violation exists even if the equipment has been installed but is not yet operational or prior notice thereof has been given to workers or control is discontinuous; and, on the other hand, explained the approach that the inspector who ascertains the violation must follow. In particular, the inspector must order the immediate removal of the device, and apply a fine ranging from 154.00 to 1,549.00 Euro, or a penalty of imprisonment from 15 days to one year, unless the fact constitutes a more serious crime. It is advisable therefore to obtain the relevant agreement or authorisation to avoid the application of the above penalties.

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