Travail agile et tribunal compétent
Par l’arrêt n° 315 du 5 juin 2025, le Tribunal de Vicence a affirmé qu’aux fins de la compétence territoriale, la résidence du travailleur en télétravail ne peut…
Legislation
Systèmes de vidéosurveillance installés dans des espaces extérieurs : le TAR annule la décision de refus de l’Inspection du travail (ITL)
« Même les espaces extérieurs, où l’activité professionnelle se déroule de manière occasionnelle ou sporadique, doivent être considérés comme des “lieux de travail”. »C’est ce qu’a précisé le Tribunal administratif…
Période d’essai : recours contre la rupture dans les cinq ans
Avec l’ordonnance très récente n° 9282 du 8 avril 2025, la Cour de cassation italienne a établi que, pour les travailleurs engagés à l’essai, la réglementation sur les…
Le procès-verbal de non-conciliation peut également contenir la notification formelle de licenciement
À travers l’ordonnance 10734 du 22 avril 2024, la Cour de cassation italienne a jugé qu'en cas d'issue négative de la tentative de conciliation - prescrite par l'article…
Cour de cassation italienne : le salarié démissionnaire n’a pas droit à une indemnité compensatoire de préavis
À travers la récente ordonnance n° 6782 du 14 mars 2024, la Cour de cassation italienne a affirmé le principe de droit suivant : « dans le cadre d'une…
A.I. Act: il Parlamento europeo approva la prima legge europea sull’intelligenza artificiale
Mercoledì 13 marzo 2024, il Parlamento europeo ha approvato la proposta di testo del c.d. “A.I. Act”, il primo testo normativo, un Regolamento, in materia di intelligenza artificiale,…
Controlli datoriali e agenzia investigativa: limiti di liceità
La Corte di Cassazione, con ordinanza n. 25287 del 24 agosto 2022, ritorna sul tema dei controlli effettuati dal datore di lavoro e traccia il perimetro entro il…
Décret « Aiuti-ter » et délocalisations
Le 23 septembre dernier, le décret-loi n° 144/2022 (dit décret « Aiuti-ter ») a été publié au Journal Officiel. Il introduit d’importantes nouveautés en faveur des travailleurs, d’un…
Family Act : délégations au Gouvernement pour le soutien et la valorisation de la famille
Le 27 avril 2022, la loi n° 32 du 7 avril précédent a été publiée au Journal Officiel italien. Elle habilite le Gouvernement à prendre une série de décrets…
Refonte de la réglementation en matière d’amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail
Le Ministère du Travail, par la circulaire n° 6/2022, a donné des indications sur l’introduction des nouveautés apportées par le décret-loi n° 4 du 27 janvier 2022 (appelé…