News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

25 novembre 2020 • News

De Luca & Partners in docenza streaming per il Master “Diritto e Impresa” della Business School del Sole 24 Ore

Marco Giangrande e Antonella Iacobellis sono stati i docenti del percorso formativo tenutosi gli scorsi 23, 24, 25 novembre inerente al modulo Diritto del Lavoro del master “Diritto e Impresa” (Milano) organizzato da Il Sole 24 ORE Business School. La docenza ha avuto ad oggetto, tra l’altro, le fonti del diritto del lavoro, gli elementi essenziali ....

13 novembre 2020 • Insights

L’accord syndical comme dérogation à l’interdiction de licenciement (Newsletter Norme & Tributi n. 146 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La crise sanitaire en cours liée à la deuxième vague de Covid-19 a poussé le législateur italien à imposer aux employeurs une interdiction de licenciement économique et la suspension des procédures de licenciements collectifs. Initialement introduite par le Décret Cura Italia, l’interdiction a par la suite été prolongée et assortie de plusieurs conditions par le ....

13 novembre 2020 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Décrets Ristori et Ristori bis : opportunités et criticités pour les entreprises » (De Luca & Partners – HR Capital, 19 novembre 2020)

Nos HR Breakfasts sont de retour en modalité webinar. Jeudi 19 novembre, De Luca & Partners et HR Capital ont organisé le HR Virtual Breakfast pour une mise au point technique et réglementaire sur les dernières nouveautés en matière de travail. Notre associée senior Alessandra Zilla et le consultant en droit du travail Nunzio Lena ....

11 novembre 2020 • News, Insights

Chômage partiel, allègement des cotisations et interdiction de licencier, les nouveautés du décret « ristori » (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 11 novembre 2020 – Vittorio De Luca, Debhora Scarano)

Le train de mesures d’urgence en matière de travail introduit par le décret loi n° 137/2020 adopté par le Conseil des Ministres le 28 octobre 2020 prévoit une brève extension supplémentaire du chômage partiel d’urgence (aussi bien ordinaire – CIGO – qu’extraordinaire – CIGD) et de l’allocation ordinaire (FIS) de six semaines, utilisables du 16 ....

6 novembre 2020 • Insights

Le travail à distance en Espagne (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 6 novembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé un décret royal sur le travail à distance appelé « Real Decreto-Ley 28/2020 », un ensemble organique de dispositions visant à concilier les exigences du travailleur et celles de l’employeur, publié au BOE – l’équivalent du JO français – le 23 septembre 2020. 8 points réglementés par le ....

28 octobre 2020 • Insights

La crise de la production légitime le détachement du travailleur

La Cour de cassation, par son arrêt n° 18959/2020, a affirmé que l’intérêt du détachement peut aussi être de nature non économique ou patrimoniale au sens strict, mais peut être lié à des considérations de solidarité. L’important est qu’il n’aboutisse pas à une simple fourniture de personnel à autrui. Les faits En l’espèce, le travailleur ....

28 octobre 2020 • Insights

L’employeur peut exiger du candidat, lors de la phase de pré-embauche, un extrait de casier judiciaire

La Cour de cassation, par son arrêt n° 17167/2020, a considéré comme légitime la procédure de sélection du personnel pour laquelle les candidats concernés devaient produire un extrait de casier judiciaire. Les faits Les faits examinés portaient sur le refus d’embauche de la part d’une entreprise d’un candidat, ayant auparavant travaillé pour celle-ci sur la ....

28 octobre 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Le DPCM du 24 octobre 2020 contient-il des mesures pour affronter la crise épidémiologique liée à la Covid sur le lieu de travail?

Le 24 octobre dernier, a été publié au Journal Officiel le DCPM portant «mesures supplémentaires en application du décret-loi du 25 mars 2020, n° 19, converti, avec modifications, par la loi du 25 mai 2020, n° 35, portant «Mesures urgentes pour affronter la crise épidémiologique liée à la COVID-19», et en application du décret-loi du ....