News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

23 mars 2020 • News, Insights

La DCPM du 22 mars 2020 et les nouvelles mesures restrictives

Avec la DCPM du 22 mars 2020 (« Décret »), le gouvernement a sanctionné, sur l’ensemble du territoire national, la « suspension des activités de production industrielle ou commerciale », sauf si elles sont organisées au moyen du travail à distance ou du travail agile. Les entreprises concernées peuvent achever les activités nécessaires à la suspension avant le 25 ....

20 mars 2020 • News

Comment les entreprises choisissent-elles le meilleur outil pour faire face à la crise en période de coronavirus ?

Alberto De Luca en parlera lundi prochain, 23 mars, dans une interview de Gabriele Ventura – Le Fonti.TV sur l’analyse et la criticité des mesures pour les entreprises et les travailleurs en situation d’urgence complète COVID-19. Au cours de l’entretien, Alberto analysera les scénarios, les solutions et les perspectives pour les entreprises face à la ....

19 mars 2020 • Insights

Assemblée syndicale : la convocation est licite, même si elle est effectuée par un seul membre de la RSU (Newsletter Norme & Tributi n. 140 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de Cassation, par sa sentence n° 2862 du 6 février 2020, a déclaré légitime la convocation de l’assemblée syndicale des salariés par un seul membre de la Rappresentanza Sindacale Unitaria (RSU). L’accord interprofessionnel de 2014 (TU sur la représentation) déclare intangible le droit de convoquer l’assemblée, y compris individuellement. Ce droit rentre dans ....

18 mars 2020 • News

Le Journal officiel a publié le nouveau décret-loi relatif à l’urgence épidémiologique par Covid-19

Le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi n° 18 du 17 mars 2019 relatif aux mesures de renforcement du service national de santé et de soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l’urgence épidémiologique COVID-19. Les professionnels de notre « Coronavirus HR Task Force » ont approfondi les mesures de soutien aux ....

18 mars 2020 • Insights

Mesures de soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises : le nouveau décret-loi relatif à l’urgence épidémiologique par Covid-19

Le 17 mars 2020, le gouvernement italien a publié le décret-loi no. 18\2020 (le « Décret ») concernant « les mesures visant à renforcer le service national de santé et à fournir un soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l’urgence épidémiologique par COVID-19 ». Le décret a étendu à l’ensemble du territoire national certaines ....

17 mars 2020 • News

Les entreprises qui ont refusé de passer au télétravail ? selon me vittorio de luca engagent leur responsabilité, si un salarié est contaminé

Voici le commentaire sur Vittorio De Luca, publié par Affari Italiani. À propos du télétravail et de la propagation du virus Covid-19, Vittorio De Luca, du cabinet De Luca & Partners commente ainsi : « Nous sommes en crise et de nombreuses entreprises ont soudainement été contraintes de rechercher et de mettre en place rapidement des modalités ....

14 mars 2020 • News

A signé le Protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail

Publication du Protocole qui contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret du Premier ministre du 11 mars et qui encourage la discussion avec les représentants syndicaux sur le lieu de travail, afin que les mesures adoptées soient partagées et rendues plus ....

14 mars 2020 • Insights

Protocole pour réglementer les mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail

Le 14 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé le protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail. Le protocole contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret ....