News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

9 mai 2019 • Insights

Les relations conflictuelles du fait de l’employeur ne constituent pas un harcèlement moral (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 9 mai 2019 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

Par ordonnance n° 10043 du 10 avril 2019, la Cour de cassation est revenue sur les conditions requises pour qu’une série de comportements adoptés par l’employeur puissent constituer les conditions de harcèlement moral, dans le cas présent dénoncé par un cadre qui s’était prétendu victime d’une série de comportements présentés comme portant préjudice à sa ....

3 mai 2019 • News

Conférence « Réorganisation et licenciements après l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 194/2018 » – Convenia, Milan – Italie (5 et 12 juin 2019)

Alberto De Luca interviendra à la conférence « Réorganisation et licenciements après l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 194/2018 », organisée par Convenia le 5 juin à Milan et le 12 juin à Rome.   LIEU ET HORAIRES Milan – mercredi 5 juin 2019                                       Rome – mercredi 12 juin 2019                                   (horaires : 9h00 – 13h00 / ....

10 avril 2019 • News

Conférence « Les opérations de distressed M&A : nouveautés réglementaires et meilleures pratiques » – Convenia, Milan (21 et 22 mai 2019)

Alberto De Luca sera le rapporteur de la conférence « Les opérations de distressed M&A : nouveautés réglementaires et meilleures pratiques » organisée par Convenia les 21 et 22 mai prochains à Milan.   Lieu et horaires La conférence se déroulera à l’hôtel NH Milano Machiavelli, via Lazzaretto, 5 à Milan. Les travaux commenceront à 9h00 et se termineront ....

8 avril 2019 • News

Master « Droit et Entreprise » – 24Ore Business School, Il Sole 24 Ore, Rome (8 – 9 avril 2019)

Antonella Iacobellis est intervenue dans le cadre d’un cours s’étant déroulé les 8 et 9 avril derniers relatif au module Droit du travail du master « Droit et Entreprise » (Rome) organisé par Il Sole 24 ORE Business School.   8 avril 2019 Le cours a porté sur les sources du droit du travail, l’instauration du contrat ....

29 mars 2019 • Insights

La sanction de mise à pied disciplinaire est illégitime si les faits justifient le licenciement (Diritto 24 de Il Sole 24 Ore, 29 mars 2019 – Alberto De Luca, Gabriele Scafati)

Par sa récente sentence n° 285 du 1er février 2019, le Tribunal de Milan a statué sur la légitimité du comportement d’un employeur qui demande à un candidat de présenter un « extrait des procédures pénales en cours » (certificato dei carichi pendenti) le concernant et indique si ce dernier est tenu d’honorer la demande. L’affaire naît ....

29 mars 2019 • Insights

Les fraudes à la TVA élargissent l’éventail des délits visés au Décret législatif italien 231/01 (Newsletter Norme & Tributi n. 131 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

L’Italie devra adopter, d’ici le 6 juillet 2019, la Directive (UE) n° 1371/2017 (« Directive PIF ») relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, approuvée le 5 juillet 2017 par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Suite à son adoption, les fraudes TVA rentreront dans le cadre des ....

28 mars 2019 • Insights

La négociation collective et les expériences professionnelles antérieures dans l’évaluation du pacte d’essai

La Cour d’appel de Milan, par l’arrêt n° 2116 du 22 janvier 2019, a statué, réformant le jugement du premier degré n° 483/2017 du Tribunal de Monza, sur la validité du pacte d’essai joint au contrat de travail et sur la légitimité de l’avis de retrait pour non-respect du pacte. Les faits Un dirigeant a ....

28 mars 2019 • Insights

Début de la réforme de la crise des entreprises : les statuts et les structures organisationnelles des sociétés à responsabilité limitée sont à l’honneur

Depuis le 16 mars 2019, certaines mesures contenues dans le D.L. 14 du 12 janvier 2019 publié dans le J.O, sont entrées en vigueur le 14 février, qui, en application de la loi habilitation 155 du 19 octobre 2017 introduit le nouveau « Code de la cirse de l’entreprise et de l’insolvabilité » (le « CCII »).   Désignation ....