News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

3 décembre 2018 • Insights

Le licenciement pour dépassement de la période de congé maladie doit être immédiat (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 3 décembre 2018 – Alberto De Luca, Luciano Vella)

Le licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie doit être notifié sans délai. La Cour de cassation s’est exprimée en ces termes dans son ordonnance n°29402 du 15 novembre 2018. L’affaire s’appuie sur l’appel contre un licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie prévue par la convention collective, non ....

29 novembre 2018 • Insights

Whistleblowing : les règles sur le pouvoir de sanction publiées au Journal Officiel de la République italienne (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 21 novembre 2018 – Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Un an presque après l’entrée en vigueur de la Loi 179/2017 en matière de « whistleblowing » – qui a pour objectif de protéger le salarié qui signale d’infractions ou d’irrégularités constatées dans le cadre de son activité professionnelle – la délibération de l’Autorité nationale anti-corruption (« Anac ») n° 1033 du 30 octobre 2018 ....

29 novembre 2018 • Insights

Quand est-il légitime de licencier un salarié en maladie ?

Par son arrêt n° 27656 du 30 octobre 2018, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du salarié qui exerçait d’autres activités pendant son congé maladie. Les faits Un travailleur a été licencié pour faute pour avoir été surpris – pendant une période d’absence de service à cause d’un accident du ....

29 novembre 2018 • Insights

Décret Dignité : les premières explications du Ministère du Travail

Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l’application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet 2018, converti avec modifications par la Loi n° 96 du 9 août 2018, (le « Décret Dignité »). a) Nouvelle discipline du contrat à durée déterminée Avant ....

29 novembre 2018 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… Les motivations de l’arrêt ayant déclaré constitutionnellement illégitime l’indemnisation « croissante » ont été déposées ?

Le 8 novembre dernier, les motivations de l’arrêt 194/2018 ont été déposées, dans lesquelles la Cour Constitutionnelle italienne a déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3, 1er alinéa, du décret législatif italien 23/2015 (concernant le contrat de travail à durée indéterminée à protections croissantes) là où il lie le montant de l’indemnisation (dans la partie non modifiée ....

28 novembre 2018 • Insights

Fiat Chrysler Automobiles et AFV Beltrame Group remportent l’édition 2018 du HR Award

American Express et Rai Way (deuxième place ex aequo) sur le podium du prix décerné par le cabinet d’avocats De Luca & Partners, avec FCA, pour les sociétés cotées. Pour les sociétés non cotées, après Beltrame, on trouve Farco Group (deuxième) et Bricoman Italia (troisième).   À sa première édition, le prix a pour objectif ....

13 novembre 2018 • Insights, News

Six finalistes pour le prix sur les ressources humaines (L’Economia del Corriere della Sera, 12 novembre 2018 – Vittorio De Luca)

Les entreprises finalistes de l’Excellence & Innovation HR Award, le prix décerné par le cabinet juridique De Luca & Partners qui sera remis à l’occasion d’un événement qui se tiendra dans la soirée du 27 novembre au Palazzo Giureconsulti à Milan, sont au nombre de 6. Pour l’occasion, les entreprises auront la possibilité de présenter ....

7 novembre 2018 • Insights, News

Les meilleures pratiques des responsables des ressources humaines pour la compétitivité (Il Sole 24 Ore, 7 novembre 2018 – Vittorio De Luca)

Du « smart working » étendu aux employés du centre d’appel d’American Express pour favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, à la plateforme de formation interactive que Fca Group a mis à la disposition de milliers de salariés de 13 pays du monde pour favoriser l’évolution des compétences. De la création d’un ....