News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

7 novembre 2018 • News

Étape lombarde de la Tournée Italienne « Attrazione Investimenti » organisée de concert avec la Région Lombardie, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, le Ministère du Développement Économique et Invest in Lombardy, au Palazzo di Regione Lombardia (7 novembre 2018)

Le thème central abordé sous différentes perspectives par les conférenciers a été l’importance de la capacité d’attirer des investissements dans notre Pays, avec une attention particulière sur la région Lombardie, les investissements et les capitaux étrangers. Me Vittorio De Luca, Managing Partner du cabinet d’avocats De Luca & Partners, a donné sa contribution en abordant ....

31 octobre 2018 • Insights

Décret Dignité: le recrutement frauduleux (Newsletter Norme & Tributi n. 127 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

La loi de conversion n°96 du 9 août 2018, avec modifications, du décret-loi italien n°87 du 12 juillet 2018 (« Décret Dignité »), a réintroduit dans l’ordre juridique italien le délit de recrutement frauduleux. Il s’agit d’un cas de violation originairement prévu par le décret législatif italien 276/2003 et abrogé, par la suite, par le ....

30 octobre 2018 • Insights

Le refus du travailleur d’accomplir des tâches différentes légitime le licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 30 octobre 2018 – Alberto De Luca, Gabriele Scafati)

Avec sa récente ordonnance (n° 24118 du 3 octobre 2018 ), la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur la légitimité et l’illégitimité du refus d’un travailleur d’exercer, à la demande de son employeur, des fonctions inférieures à celles de droit. L’affaire remonte à la requête faite à une cuisinière travaillant dans un établissement ....

29 octobre 2018 • Insights

Première non-application des protections croissantes après la décision de la Cour Constitutionnelle italienne

Par communiqué du 26 septembre 2018, la Cour Constitutionnelle a annoncé avoir déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3 du décret législatif 23/15 (« Dispositions en matière de contrat de travail à durée indéterminée à protection croissante, en application de la loi n° 183 du 10 décembre 2014 ») dans la partie – non modifiée par le ....

29 octobre 2018 • Insights

Administrateurs : la renonciation à la rémunération doit être insérée dans le contrat

Par ordonnance 24139/2018, la Cour de Cassation a précisé que, pour exclure l’aspect onéreux des fonctions d’administrateur d’une société, le manque de revendication des paiements n’est pas suffisant. En revanche, une clause contractuelle ou statutaire prévoyant sa gratuité est nécessaire. Les faits L’affaire naît d’une demande de paiement des rémunérations présentée par l’administrateur d’une société ....

29 octobre 2018 • Insights

SAVIEZ-VOUS QUE… La nouvelle réglementation sur les contrats à durée déterminée est entrée en vigueur le 1er novembre ?

La période de transition pour s’adapter à la nouvelle réglementation en matière de contrats à durée déterminée est arrivée à sa fin le 31 octobre, conformément au décret législatif italien 197/2018 (le Décret Dignité), converti en loi 96/2018. Le Décret Dignité prévoit notamment que les nouvelles dispositions s’appliquent aux renouvellements et aux prorogations intervenant précisément ....

25 octobre 2018 • Insights

Confidentialité : en vigueur le décret d’adaptation au RGPD (Il Giornale di Vicenza – Idea Impresa, 23 octobre 2018 – Vittorio De Luca, Gabriele Scafati)

Le décret législatif italien n° 101/2018 (le « Décret ») portant dispositions pour la mise en conformité des textes nationaux aux dispositions du Règlement européen 679/2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») est entré en vigueur le19 septembre dernier. Ce décret donne au Garant de la protection des ....

22 octobre 2018 • Insights

Tous les éléments de subordination sont utiles pour requalifier un emploi indépendant (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 octobre 2018 – Alberto De Luca, Lucio Portaro)

Par jugement n° 25711 du 15 octobre 2018, la Cour de Cassation s’est de nouveau exprimée sur les critères (et leur incidence) pour qu’un emploi qualifié par les parties d’indépendant dans le contrat puisse être requalifié en emploi salarié. La décision s’appuie sur le recours présenté au Tribunal de Milan par huit prestataires de service ....