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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Insights

Administrateurs : la renonciation à la rémunération doit être insérée dans le contrat

Par ordonnance 24139/2018, la Cour de Cassation a précisé que, pour exclure l'aspect onéreux des fonctions d'administrateur d'une société, le manque de revendication des paiements n’est pas suffisant.…

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Première non-application des protections croissantes après la décision de la Cour Constitutionnelle italienne

Par communiqué du 26 septembre 2018, la Cour Constitutionnelle a annoncé avoir déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3 du décret législatif 23/15 (« Dispositions en matière de contrat de…

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Confidentialité : en vigueur le décret d’adaptation au RGPD (Il Giornale di Vicenza – Idea Impresa, 23 octobre 2018 – Vittorio De Luca, Gabriele Scafati)

Le décret législatif italien n° 101/2018 (le « Décret ») portant dispositions pour la mise en conformité des textes nationaux aux dispositions du Règlement européen 679/2016 relatif à…

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Tous les éléments de subordination sont utiles pour requalifier un emploi indépendant (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 octobre 2018 – Alberto De Luca, Lucio Portaro)

Par jugement n° 25711 du 15 octobre 2018, la Cour de Cassation s'est de nouveau exprimée sur les critères (et leur incidence) pour qu'un emploi qualifié par les…

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Le figurant sur plateau de télévision n’est pas un travailleur salarié (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 15 octobre 2018 – Enrico De Luca, Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Par recours déposé au Tribunal de Rome, un travailleur affirmait avoir exercé une activité professionnelle avec le statut de salarié, pendant deux périodes distinctes, en faveur d'une société…

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La loi de finances 2018 en matière de protection des travailleurs victimes de harcèlement (Newsletter Norme & Tributi n° 126 - Camera di Commercio Italo-Germanica - Vittorio De Luca, Luciano Vella)

La loi de finances 2018 (Loi n° 205 du 27 décembre 2017) a introduit de nouvelles protections contre les discriminations pour harcèlement, même sexuel, sur le lieu de…

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Un guide sur la Corporate Immigration dans 30 pays du monde

L’édition 2018 du guide « International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration », publiée par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association est disponible en ligne. Le…

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La révocation du pacte d’essai : aspects de légitimité

Par sentence n° 273 déposée le 21 septembre 2018, la Cour d’Appel de Brescia s’est prononcée sur certains aspects du pacte d’essai. Dans le cas en question, une…

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