News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

15 octobre 2018 • Insights

Le figurant sur plateau de télévision n’est pas un travailleur salarié (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 15 octobre 2018 – Enrico De Luca, Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Par recours déposé au Tribunal de Rome, un travailleur affirmait avoir exercé une activité professionnelle avec le statut de salarié, pendant deux périodes distinctes, en faveur d’une société de création, de réalisation et de production de programmes télévisés dans le cadre d’une émission et avoir été ensuite licencié verbalement. Le demandeur soutenait en fait (i) ....

30 septembre 2018 • Insights

La loi de finances 2018 en matière de protection des travailleurs victimes de harcèlement (Newsletter Norme & Tributi n° 126 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

La loi de finances 2018 (Loi n° 205 du 27 décembre 2017) a introduit de nouvelles protections contre les discriminations pour harcèlement, même sexuel, sur le lieu de travail dans le « Code pour l’égalité des chances entre hommes et femmes » (Décret législatif 198/2006). En particulier, après avoir pris acte de la propagation de ....

28 septembre 2018 • Insights

Un guide sur la Corporate Immigration dans 30 pays du monde

L’édition 2018 du guide « International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration », publiée par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association est disponible en ligne. Le volume recueille les dernières mises à jour en matière de « corporate immigration » dans 30 pays du monde, et se propose comme un résumé utile à toutes les ....

26 septembre 2018 • Insights

La révocation du pacte d’essai : aspects de légitimité

Par sentence n° 273 déposée le 21 septembre 2018, la Cour d’Appel de Brescia s’est prononcée sur certains aspects du pacte d’essai. Dans le cas en question, une salariée avait saisi le Juge de premier degré afin qu’il annule la révocation lui ayant été intimée pour ne pas avoir conclu positivement sa période d’essai. Le ....

25 septembre 2018 • News

Congrès « Le contrat d’agence : aspects des contrats et cotisations » – Assolombarda, Milan (10 octobre 2018)

Analysis of contractual, regulatory and social security aspects in the agency relationship.   The purpose of the conference is to analyse the contractual aspects of the Collective Bargaining Agreement for the Industry, focusing in particular on severance indemnity pays and giving an overview of the legislation and case law relating to this particular type of ....

25 septembre 2018 • Insights

Le licenciement pour suppression de poste et les critères de choix

La Cour de cassation, par son arrêt n° 21438 du jeudi 30 août 2018, s’est de nouveau prononcée sur le cas du licenciement pour suppression de poste. En particulier, un travailleur avait fait recours, entre autres, contre le licenciement lui ayant été infligé en demandant son annulation car considéré une mesure de rétorsion et, par ....

25 septembre 2018 • Insights

SAVIEZ-VOUS QUE… la CIGS pour cessation d’activité fait son retour ?

Par communiqué de presse n° 19 du 17 septembre 2018, le Ministère du travail a informé les intéressés que le Conseil des Ministres a approuvé (plus précisément le 13 septembre 2018) l’ordonnance visant à intervenir sur les questions plus urgentes de l’Italie, dont le retour de la CIGS -Caisse d’intégration des gains extraordinaires- pour cessation ....

17 septembre 2018 • Insights

Le licenciement au-delà du délai prévu par la convention collective comporte la réintégration (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 17 septembre 2018 – Alberto De Luca, Lucio Portaro)

Par son arrêt n° 21569 du 3 septembre 2018, la Cour de Cassation italienne est intervenue sur les conséquences d’un licenciement disciplinaire infligé après l’expiration du délai prévu par la convention collective. La décision s’appuie sur la procédure d’appel d’un travailleur contre le licenciement lui ayant été intimé au-delà du délai de 10 jours prévu ....