News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

27 août 2018 • Insights, News

« Trop de protections et de rigidité. Les trois motifs de recours sont un frein au bon fonctionnement des entreprises ». (L’Economia del Corriere della Sera, 27 Août 2018 – Vittorio De Luca)

Trop de protections et de rigidité. Le Décret Dignité est une loi insidieuse dont l’application est loin d’être simple. Selon l’avocat Vittorio De Luca, managing partner du cabinet d’avocats De Luca & Partners, spécialisé en droit du travail, « aujourd’hui plus que jamais, les entreprises doivent accorder une grande attention aux raisons qui légitiment le ....

31 juillet 2018 • Insights

Licenciement pour motif objectif justifié : des indemnités en cas de violation des critères de choix

Par son arrêt n° 19732 du 25 juillet 2018, la Cour de Cassation a rappelé que le choix du salarié ou des salariés à licencier n’est pas totalement libre pour l’employeur en cas de licenciement pour motif objectif justifié. Il est, en effet, limité non seulement par l’interdiction d’actes discriminatoires mais aussi par les normes ....

31 juillet 2018 • Insights

Licenciement pour motif objectif justifié : les conditions préalables légitimes et le régime de sanctions

Par son arrêt n° 16702 du 25 juin 2018, la Cour de Cassation se prononce à nouveau sur le licenciement pour motif objectif justifié et sur ses conséquences en termes de sanctions. La Cour de Cassation a notamment observé que l’évolution financière négative d’une entreprise constitue une condition préalable factuelle que l’employeur doit obligatoirement prouver ....

31 juillet 2018 • Insights

La nouvelle réforme du détachement transnational

Le Journal Officiel de l’UE du 9 juillet 2018 a publié la directive UE n° 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services Plus en détail, la directive dispose que la durée maximale du détachement transnational devra être de 12 mois, avec possibilité de prorogation ....

9 juillet 2018 • Insights, News

Bien la table de concertation, mais l’acte du gouvernement ne peut pas ignorer les coursiers et les catégories non protégées (Affari&Finanza, 9 juillet 2018 – Vittorio De Luca)

VITTORIO DE LUCA : «  LA DÉCISION D’OUVRIR UN DÉBAT AVEC LES EMPOYEURS A DU SENS (LES ENTREPRISES DU SECTEUR « FOOD DELIVERY ») ET LE DOCUMENT SIGNÉ PAR CERTAINS D’ENTRE EUX REPRÉSENTE UNE PREMIÈRE ÉTAPE, MAIS POURQUOI RIEN DANS LE DÉCRET ? »   Le nouveau gouvernement a le mérite d’avoir ouvert un débat utile pour réglementer ....

6 juillet 2018 • Insights, News

Prorogations et renouvellements, l’incertitude des normes alimente la « course »(Il Sole 24 Ore, 6 juillet 2018 – Vittorio De Luca)

« Journées frénétiques pour les entreprises et les agences d’intérim pour les effets de la nouvelle réglementation en matière de travail à durée déterminée. Se profile le risque de déclencher une course contre la montre pour la prorogation et le renouvellement des contrats avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, même si l’on est ....

29 juin 2018 • Insights

Interdiction de rémunérations en espèces et inutilité aux fins de la preuve de la signature des fiches de paie (Newsletter Norme & Tributi n. 125 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Conformément aux dispositions de la Loi de finances 2018 (loi N° 205/17), à compter du 1er juillet, les employeurs et les donneurs d’ordre privés seront tenus de verser aux travailleurs la rémunération/rétribution et chaque avance par des moyens de paiement traçables. Il ne sera plus possible de payer en espèces, quel que soit le type de ....

28 juin 2018 • Insights

SAVIEZ-VOUS QUE… l’interdiction de paiement des rémunérations en espèces entre en vigueur à partir du 1er juillet 2018?

À partir du 1er juillet 2018, les employeurs et les donneurs d’ordre seront tenus de verser les rétributions, les rémunérations et toute avance avec des moyens de paiement traçables, à savoir des virements avec le code Iban indiqué par le travailleur, des moyens de paiement électronique, un paiement en espèces aux guichets bancaires ou postaux ....