News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

9 juillet 2018 • Insights, News

Bien la table de concertation, mais l’acte du gouvernement ne peut pas ignorer les coursiers et les catégories non protégées (Affari&Finanza, 9 juillet 2018 – Vittorio De Luca)

VITTORIO DE LUCA : «  LA DÉCISION D’OUVRIR UN DÉBAT AVEC LES EMPOYEURS A DU SENS (LES ENTREPRISES DU SECTEUR « FOOD DELIVERY ») ET LE DOCUMENT SIGNÉ PAR CERTAINS D’ENTRE EUX REPRÉSENTE UNE PREMIÈRE ÉTAPE, MAIS POURQUOI RIEN DANS LE DÉCRET ? »   Le nouveau gouvernement a le mérite d’avoir ouvert un débat utile pour réglementer ....

6 juillet 2018 • Insights, News

Prorogations et renouvellements, l’incertitude des normes alimente la « course »(Il Sole 24 Ore, 6 juillet 2018 – Vittorio De Luca)

« Journées frénétiques pour les entreprises et les agences d’intérim pour les effets de la nouvelle réglementation en matière de travail à durée déterminée. Se profile le risque de déclencher une course contre la montre pour la prorogation et le renouvellement des contrats avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, même si l’on est ....

29 juin 2018 • Insights

Interdiction de rémunérations en espèces et inutilité aux fins de la preuve de la signature des fiches de paie (Newsletter Norme & Tributi n. 125 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Conformément aux dispositions de la Loi de finances 2018 (loi N° 205/17), à compter du 1er juillet, les employeurs et les donneurs d’ordre privés seront tenus de verser aux travailleurs la rémunération/rétribution et chaque avance par des moyens de paiement traçables. Il ne sera plus possible de payer en espèces, quel que soit le type de ....

28 juin 2018 • Insights

SAVIEZ-VOUS QUE… l’interdiction de paiement des rémunérations en espèces entre en vigueur à partir du 1er juillet 2018?

À partir du 1er juillet 2018, les employeurs et les donneurs d’ordre seront tenus de verser les rétributions, les rémunérations et toute avance avec des moyens de paiement traçables, à savoir des virements avec le code Iban indiqué par le travailleur, des moyens de paiement électronique, un paiement en espèces aux guichets bancaires ou postaux ....

26 juin 2018 • Insights

Il est légitime de contrôler directement la protection des biens et l’image de l’entreprise

La Cour de Cassation, avec la sentence n° 13266 du 28 mai 2018, a déclaré légitime le licenciement disciplinaire ordonné à un travailleur pour avoir utilisé pendant ses heures de travail l’ordinateur, qui lui a été fourni par son entreprise, pour des fins non professionnelles. Dans ce cas d’espèce, la société employeuse avait commencé – ....

26 juin 2018 • Insights

Activités d’investigation de l’employeur légitimes mais dans certaines limites

Par son arrêt n° 15094 du 11 juin 2018, la Cour de Cassation a affirmé que les contrôles effectués par le biais d’une agence d’investigation (ou de vigiles assermentés) ne peuvent en aucun cas porter sur le respect ni sur le non-respect de l’obligation contractuelle mais doivent se limiter uniquement à vérifier que des actes ....

26 juin 2018 • Insights

Feu vert pour l’Accord de reclassement

Le Ministère du travail et des politiques sociales et l’ANPAL (Agence Nationale pour les Politiques Actives du Travail) ont diffusé, le 7 juin 2018, une circulaire signée conjointement qui établit les critères et les modalités d’accès à l’Accord de reclassement pour les travailleurs rentrant dans des secteurs d’entreprise et des profils exposés à un risque ....

5 juin 2018 • Insights, News

Ressources humaines, bonnes pratiques sur le podium (L’Economia del Corriere della Sera, 4 juin 2018 – Vittorio De Luca)

C’est l’avocat qui se charge maintenant de récompenser l’entreprise vertueuse. La première édition du prix « Excellence & Innovation HR Award » est lancée, un prix pour les entreprises opérant en Italie dans le but de stimuler la réflexion sur les meilleures pratiques dans le monde du travail et la gestion des ressources humaines. Il ....