News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

2 mai 2018 • Insights

Exercer une activité professionnelle pendant un congé est passible de licenciement

La Cour de Cassation, par son arrêt n° 6893 du 20 mars 2018, a validé le licenciement pour faute infligé à un salarié qui avait exercé une autre activité professionnelle pendant un congé pris pour de raisons familiales graves. En l’espèce, une enquête menée par son employeur avait révélé que le salarié « en respectant des ....

2 mai 2018 • Insights

Les lignes directrices de l’INL sur la mise à disposition de main-d’œuvre

L’Ispettorato nazionale del lavoro (Inspection nationale du travail – « INL ») par les circulaires n° 6 et 7 de 2018, a établi des lignes directrices sur la mise à disposition de main-d’œuvre, en partant de l’arrêt n° 254/2017 rendu par la Cour Constitutionnelle sur le champ d’application de l’art. 29, du décret législatif n° 276/2003, en ....

2 mai 2018 • Insights

Les indications opérationnelles de l’INL sur les systèmes audiovisuels et autres dispositifs de contrôle

L’Ispettorato nazionale del lavoro (« INL »), par sa circulaire 5/2018, a donné des indications opérationnelles concernant les problèmes liés à l’installation et à l’utilisation de systèmes audiovisuels et autres dispositifs de contrôle. Selon l’Inl, filmer les salariés devrait en principe être fait de manière incidente et occasionnelle, mais rien n’empêche, en cas de raisons justifiant ce ....

27 avril 2018 • Insights

RGPD : les mesures de sécurité pour la protection des données (Newsletter Norme & Tributi n. 123 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le Règlement européen en matière de protection des données personnelles a aboli les mesures minimales de sécurité à la base du système de la « vie privée » et énumérées à l’annexe B du Décret législatif n° 196/03. À l’art. 32, le Règlement établit, en effet, que le Responsable et le Sous-traitant du traitement – ....

23 avril 2018 • News

Le capital humain entre smart working et innovation numérique – FORUM RH Le Fonti, Milan (31 mai 2018)

Alberto De Luca participera à la table ronde organisée à l’occasion du Forum RH Le Fonti, qui se tiendra le 31 mai prochain, visant à approfondir l’impact sur les entreprises et les travailleurs du nouveau Règlement européen pour le traitement des données personnelles. En particulier, l’attention de Me De Luca se concentrera sur l’impact du ....

23 avril 2018 • News

« Lorsque l’avocat récompense les entreprises pour RSE” (ETica news, 23 avril 2018)

Le cabinet d’avocats De Luca & Partners a lancé un prix pour les entreprises les plus responsables dans le cadre du travail et des ressources humaines, en faisant de ces thèmes des leviers stratégiques pour les entreprises. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 31 juillet. Le directeur d’ETicaNews fera également partie du ....

20 avril 2018 • Insights, News

Smart tips for investors. Invest in Lombardy interview Vittorio De Luca

Vittorio De Luca illustre dans cette interview (en anglais) les principaux atouts du marché du travail en Lombardie pour les investisseurs étrangers intéressés à investir dans la région. Flexibilité pour les entreprises, nouveaux outils pour la résolution des contentieux, meilleure prévisibilité des coûts de séparation : ce ne sont là que quelques-uns des atouts d’une région ....

20 avril 2018 • Insights

Vie privée dans l’entreprise. La nouvelle réglementation à partir du 25 mai 2018 (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 20 avril 2018 – Vittorio De Luca, Elena Cannone, Antonella Iacobellis, Luciano Vella, Lucio Portaro)

Le Règlement européen en matière de protection des données personnelles est devenu réalité. À partir du 25 mai 2018, le Règlement européen sera pleinement opérationnel et présentera de nombreuses nouveautés en matière de confidentialité, des nouveautés auxquelles les entreprises devront se mesurer quotidiennement. Tout d’abord, le principe d’accountability est introduit : une plus grande marge ....