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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Télétravail, entreprises au rapport

Depuis le 15 novembre 2017 les employeurs ayant conclu des contrats individuels de télétravail sont tenus d’effectuer des déclarations obligatoires. En effet, l’art. 23 de la Loi n°…

Insights

Indemnité de déplacement, imposable à hauteur de 50% si celle-ci est fixe

La Cour de Cassation, par son arrêt n° 27093 du 15 novembre 2017 rendu par les Chambres réunies, s’est prononcée sur l’indemnité de déplacement et sur ses régimes d’imposition…

Insights, News

“Emplois : une baisse des cotisations salariales est nécessaire” (L’Economia – Il Corriere della Sera, 13 novembre 2017 – Vittorio De Luca)

«Le Jobs Act, la loi Travail version italienne, avec les dispositions qui le composent, y compris celles qui concernent la protection croissante de 2015, a davantage réduit le…

Insights

Protection des données personnelles : les nouveautés à venir. Les contenus du règlement européen en vigueur à partir du 25 mai 2018 (Il Giornale di Vicenza - Idea Impresa, 24 ottobre 2017 - Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal officiel le 4 mai suivant deviendra pleinement…

Insights

Coup d’envoi de l’allègement pour la conciliation vie personnelle-vie professionnelle

Le Ministère du Travail et des Politiques sociales, par son décret du 12 septembre dernier, a défini les critères et les modalités d’utilisation des ressources financières destinées aux…

Insights

Feu vert du Sénat au « whistleblowing »

Lors de la séance du 18 octobre 2017, le Sénat a approuvé avec modifications le projet de loi n°2208/2016, portant dispositions pour la protection des auteurs de signalements…

Insights

Le licenciement infligé à une personne qui copie des données de l’entreprise est valable

La Cour de Cassation, par son arrêt n° 25147/2017, a décidé que le licenciement d’un salarié qui copie sur une clé USB personnelle, sans l’autorisation de son employeur,…

Insights

Critères subsidiaires pour qualifier une relation de travail de subordonnée

La Cour de cassation, par son arrêt no23846 du 11 octobre 2017, s’est prononcée sur la qualification d’une relation de travail à titre indépendant sous l’angle de la…

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