News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

24 octobre 2017 • News

«Travail intelligent et nouveaux outils de flexibilité du travail» – Convenia, Milan (26 octobre 2017)

Enrico De Luca participera au colloque «Travail intelligent et nouveaux outils de flexibilité du travail» pour approfondir l’expérience pratique du travail intelligent (Smart working).

20 octobre 2017 • Insights

Violation de la vie privée de l’employé en cas de contrôle du compte de courrier de l’entreprise (Il Commerci@lista, Lavoro e Previdenza Septembre/Octobre 2017, Vittorio De Luca)

Dans son jugement du 5 septembre 2017 au sujet de l’affaire Barbulescu contre Roumanie (n° 61496/08), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a renversé la précédente décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 12 janvier 2016 en matière de droit au secret de la correspondance, considérant, au ....

13 octobre 2017 • Insights, News

Scandale Weinstein, aux USA on licencie (Rai Radio 1 – “Italia Sotto Inchiesta”, 13 octobre 2017)

Vittorio De Luca dans l’émission l’Italia Sotto Inchiesta (Rai Radio 1), interviewé par Emanuela Falcetti sur le cas Weinstein et sur la réglementation italienne. Cliquez ici et écoutez l’émission (à partir de la minute 17’10’’).

10 octobre 2017 • Insights

« Requalification » du recours et rejet partiel des demandes pour « irrecevabilité » de celles-ci

Le Tribunal de Milan, Section du Travail, par ordonnance du 6 mai 2014, a statué sur un recours de litige intenté en vertu de l’article 414 du Code de procédure civile, qui se rapporte à la condamnation de l’employeur : a) aux conséquences prévues par l’article 18 des Statuts des travailleurs pour le licenciement discriminatoire ....

6 octobre 2017 • Insights

L’intérêt et le profit de la société qui n’adopte pas de système de prévention des accidents du travail (Newsletter Norme & Tributi n. 117 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Par un récent jugement, le Tribunal de Fermo a affirmé que, en matière de responsabilité administrative des sociétés, il n’y a aucun automatisme « qui fasse suivre à la responsabilité pénale du représentant légal de la société celle de la société elle-même » concernant le délit visé à l’art. 25 septies du Décret législatif italien n° 231/01. ....

29 septembre 2017 • News

Le colloque «La relation d’agence» – Assolombarda, Milan (11 octobre 2017)

Vittorio De Luca participera au colloque « La relation d’agence » organisé par Assolombarda le 11 octobre 2017.

28 septembre 2017 • Insights

Travailler pendant un congé maladie ne justifie pas toujours une rupture de contrat

L’arrêt n° 21667 du 19 septembre 2017, de la Cour de Cassation a affirmé que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un congé maladie par un employé malade ne justifie pas toujours un licenciement sans préavis. En tranchant dans ce sens, les juges de légitimité ont rappelé l’orientation jurisprudentielle selon laquelle l’exercice d’une activité professionnelle durant ....

28 septembre 2017 • Insights

L’accord transactionnel doit spécifier les renonciations prévues

La Cour de cassation, par son arrêt no20976/2017, a affirmé que l’accord souscrit par les parties lors de l’interruption anticipée de la relation de travail, dans lequel l’entreprise s’engage à verser une somme brute à titre de complément de TFR (indemnité versée aux salariés lors de leur cessation d’activité) en contrepartie de la renonciation du ....