Télétravail, entreprises au rapport
Depuis le 15 novembre 2017 les employeurs ayant conclu des contrats individuels de télétravail sont tenus d’effectuer des déclarations obligatoires. En effet, l’art. 23 de la Loi n°…
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De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
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La Cour de Cassation, par son arrêt n° 27093 du 15 novembre 2017 rendu par les Chambres réunies, s’est prononcée sur l’indemnité de déplacement et sur ses régimes d’imposition…
«Le Jobs Act, la loi Travail version italienne, avec les dispositions qui le composent, y compris celles qui concernent la protection croissante de 2015, a davantage réduit le…
Le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal officiel le 4 mai suivant deviendra pleinement…
Le Ministère du Travail et des Politiques sociales, par son décret du 12 septembre dernier, a défini les critères et les modalités d’utilisation des ressources financières destinées aux…
Lors de la séance du 18 octobre 2017, le Sénat a approuvé avec modifications le projet de loi n°2208/2016, portant dispositions pour la protection des auteurs de signalements…
La Cour de Cassation, par son arrêt n° 25147/2017, a décidé que le licenciement d’un salarié qui copie sur une clé USB personnelle, sans l’autorisation de son employeur,…
La Cour de cassation, par son arrêt no23846 du 11 octobre 2017, s’est prononcée sur la qualification d’une relation de travail à titre indépendant sous l’angle de la…