Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La « Loi annuelle pour le marché et la concurrence » (loi n° 124), qui entrera en vigueur le 29 août prochain, a été publiée au Journal officiel le 14 août 2017. Cette loi, approuvée au terme de 2 ans de gestation, est porteuse de nombreuses nouveautés. En ce qui concerne la prévoyance complémentaire, la ....
Le 6 juin 2017, faisant suite aux stipulations de l’Accord de renouvellement du 26 novembre 2016, les syndicats Federmeccanica, Assistal, Fim, Fiom et Uilmot, ont revu les montants contractuels minimum par échelon sur la base de la dynamique de l’inflation enregistrée. Ce n’est pas tout. L’accord a aussi permis de revoir le montant des indemnités ....
Le Tribunal de Bologne – Section spécialisée en droit du travail -, par sa décision no 734 du 7 juillet 2017 en vertu de l’article 1 de la loi no 92/2012, confirmant l’ordonnance émise dans la procédure de référé, a déclaré légal le licenciement pour juste cause d’un salarié pour s’être absenté du travail pendant ....
Dans son jugement n°15204 du 20 juin 2017, la Cour de Cassation est intervenue en matière de licenciement disciplinaire ordonné à un dirigeant sans la mise en œuvre préalable de la procédure visée à l’article 7 de la Loi 300/1970. La Cour Suprême, rappelant certaines décisions récentes, même dans les Chambres réunies (Cassation n°2553 du 10 ....
L’article 54 bis du Décret législatif n°50/2017, introduit lors de la conversion de la Loi n°96/2017, réglemente les prestations de travail occasionnelles. Par prestations de travail occasionnelles s’entendent les activités professionnelles exercées dans le respect des limites économiques suivantes, se référant toutes à l’année civile de déroulement de ces activités : a) pour chaque prestataire, ....
Par ordonnance du 13 juin 2017, le Tribunal de Milan a statué que la conduite du chauffeur de bus faisant usage...
Le 10/05/17, le Parlement italien a approuvé le projet de loi en matière de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier. La nouvelle loi consacre une section entière à la nouvelle modalité de réalisation des prestations de travail, selon les règles du « travail mobile » (alias smart working). L’article ....
La Cour de cassation, par son arrêt no12804 du 22 mai 2017, a affirmé que le salarié qui photocopie des documents comportant le savoir-faire de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, même si cette activité a pour but de protéger ses droits en justice. Dans le cas d’espèce, le travailleur, d’abord sanctionné, puis licencié, ....
