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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

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Apprentissage et droit de priorité : les explications du Ministère

Par consultation n° 2 du 9 août 2017, le Ministère du Travail et des Politiques Sociales a répondu à la question posée par Confcommercio concernant l’interprétation de la…

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Contrôles sur les e-mails d'entreprise : les paramètres européens

La Grande chambre de la Cour Européenne des droits de l'homme, par arrêt n° 61496/08 déposé le 5 septembre 2017, au sujet de l’affaire Barbulescu contre la Roumanie,…

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Convention collective nationale de travail pour l'industrie métallurgique : rétribution minimum redéfinie

Le 6 juin 2017, faisant suite aux stipulations de l’Accord de renouvellement du 26 novembre 2016, les syndicats Federmeccanica, Assistal, Fim, Fiom et Uilmot, ont revu les montants…

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Loi sur la concurrence: négociation collective et affectation partielle des indemnités de départ (TFR) acquises

La « Loi annuelle pour le marché et la concurrence » (loi n° 124), qui entrera en vigueur le 29 août prochain, a été publiée au Journal officiel…

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Il est possible de licencier un salarié pour répondre à des exigences de profit, même s'il n'y a pas de situation de crise

La Cour de cassation, par son arrêt n° 19655 du 10 août 2017, a validé le choix d'un employeur ayant licencié un salarié dans le but d'augmenter l’efficacité…

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L’accord transactionnel doit spécifier les renonciations prévues

Le Tribunal de Lodi, par sa décision no 99 du 6 juillet 2017, a établi la prescription de la créance objet d’un avis de recouvrement. En l’occurrence, une…

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Publication de la loi régissant les nouvelles prestations de travail occasionnel

L’article 54 bis du Décret législatif n°50/2017, introduit lors de la conversion de la Loi n°96/2017, réglemente les prestations de travail occasionnelles. Par prestations de travail occasionnelles s'entendent…

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Les garanties procédurales énoncées à l'article 7 du Statut des travailleurs s'appliquent également au licenciement disciplinaire du dirigeant

Dans son jugement n°15204 du 20 juin 2017, la Cour de Cassation est intervenue en matière de licenciement disciplinaire ordonné à un dirigeant sans la mise en œuvre préalable…

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