News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

24 juillet 2017 • Insights

Les garanties procédurales énoncées à l’article 7 du Statut des travailleurs s’appliquent également au licenciement disciplinaire du dirigeant

Dans son jugement n°15204 du 20 juin 2017, la Cour de Cassation est intervenue en matière de licenciement disciplinaire ordonné à un dirigeant sans la mise en œuvre préalable de la procédure visée à l’article 7 de la Loi 300/1970. La Cour Suprême, rappelant certaines décisions récentes, même dans les Chambres réunies (Cassation n°2553 du 10 ....

5 juillet 2017 • Insights

Le licenciement du chauffeur de bus sous l’effet de stupéfiants est illégitime si l’altération psycho-physique n’est pas démontrée.

Par ordonnance du 13 juin 2017, le Tribunal de Milan a statué que la conduite du chauffeur de bus faisant usage...

30 juin 2017 • Insights

Smart Working : tenue des modèles d’organisation et gestion de la santé et de la sécurité des employés (Newsletter Norme & Tributi n. 116 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le 10/05/17, le Parlement italien a approuvé le projet de loi en matière de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier. La nouvelle loi consacre une section entière à la nouvelle modalité de réalisation des prestations de travail, selon les règles du « travail mobile » (alias smart working). L’article ....

27 juin 2017 • Insights

Le savoir-faire de l’entreprise prévaut sur le droit de défense du salarié

La Cour de cassation, par son arrêt no12804 du 22 mai 2017, a affirmé que le salarié qui photocopie des documents comportant le savoir-faire de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, même si cette activité a pour but de protéger ses droits en justice. Dans le cas d’espèce, le travailleur, d’abord sanctionné, puis licencié, ....

22 juin 2017 • News

Colloque « Le nouveau code des contrats publics – Les aspects de droit civil, administratif et pénal de la sous-traitance » – Confindustria Florence (27 juin 2017)

Il subappalto nel nuovo codice dei contratti pubblici: un convegno in Confindustria Firenze, il prossimo 27 giugno, ne affronterà i profili civilistici, amministrativi e penali. Nella sua relazione, Alberto De Luca farà una disamina degli aspetti giuslavoristici...

21 juin 2017 • Insights
20 juin 2017 • Insights
15 juin 2017 • News

Tavolo Giovani sur #Internazionalizzazione – Invest in Lombardy, Milan (21 juin 2017)

Alberto De Luca a participé en qualité d’Invest in Lombardy Young Leader à la rencontre « Nouvelles idées pour les marchés étrangers », organisée le 21 juin 2017 par la chambre de commerce de Milan en collaboration avec Invest in Lombardy dans le cadre du projet Tavolo Giovani.