Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret-loi n°25 du 17 mars 2017, qui a abrogé la discipline du travail accessoire, en neutralisant définitivement cet instrument déjà affaibli par les dernières interventions législatives apportées par le décret de correction au Jobs Act, a été publié au Journal Officiel. Il s’agira d’étudier de nouveaux instruments de politique législative pour lutter contre le ....
Alberto De Luca a participé au colloque « Externalisations, appels d’offres et transfert de société » pour approfondir les aspects liés au droit du travail en matière de sous-traitance dans le secteur privé. Le colloque, organisé par Convenia s’est tenu à Milan le 9 mai 2017. Cliquer ici pour télécharger le programme.
“ DEPUIS 2012 ET JUSQU’A PRESENT, LES LITIGES POUR DES RAISONS OBJECTIVES JUSTIFIÉES ONT ÉTÉ RÉDUITS DE MOITIÉ, ET À UN TIERS LES LITIGES POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES, L’OBJECTIF DE RÉDUIRE LA CHARGE DES TRIBUNAUX A ÉTÉ ATTEINT », DÉCLARE Me VITTORIO DE LUCA Selon les statistiques du ministère de la Justice, les procès pour licenciement pour ....
Le 19 janvier 2017, suite à l’issue positive de la consultation certifiée des travailleurs, l’Accord de Renouvellement de la Convention collective pour l’industrie métallurgique privée et l’installation d’équipements a été formellement signé et est donc pleinement effectif. En cette occasion, les parties ont également défini le texte contractuel relatif aux modalités d’application du forfait ponctuel ....
Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans son ordonnance no 4703 du 20 février 2017, s’est prononcé sur le recours présenté au titre de l’article 1, alinéa 48 et suivant, de la loi no 92/2012, par un travailleur contre le licenciement pour juste cause qu’il avait reçu d’une société cliente chez ....
Les Chambres Réunies de la Cour de Cassation, par jugement n° 1545 du 20 janvier 2017, ont répondu à l’interrogation portant sur la nature de la relation entre la société par actions et son administrateur, à savoir si elle peut être qualifiée de travail para-salarié ou indépendant (donc en dehors de ce cadre). Sur ce ....
Dans le cadre de sa séance du 23 février 2017, la Chambre a définitivement approuvé le projet de loi C. 4303 de conversion en loi, avec amendements, du Décret législatif n° 244 du 30 décembre 2016, portant prorogation et définition des délais (appelé « Milleproroghe »). En matière de travail, la mesure en question prévoit entre autres ....
De Luca & Partners au MADE EXPO. Vittorio De Luca interviendra ce 8 mars 2017, à l’atelier INAIL sur le sujet « Appel d’offres dans le secteur des équipements – aspects du droit du travail ».
