Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Comme on le sait, le décret n°25/2017, approuvé en mars par le gouvernement et converti en loi par le Parlement (loi n°49/2017), a abrogé la discipline du travail accessoire. Par conséquent, le référendum d’abrogation relatif à cette discipline a été annulé. L’INPS, par son message n°1652 du 14 avril 2017, a ainsi fourni les instructions servant ....
La Cour de cassation, dans son arrêt no 7166 du 21 mars 2017, aborde une nouvelle fois le thème du licenciement disciplinaire. Dans le cas d’espèce, un salarié, en qualité de technicien joignable et responsable des urgences, était licencié à l’issue d’une procédure disciplinaire pour avoir refusé d’intervenir lors de deux demandes successives d’intervention pour ....
Le Tribunal de Milan, par jugement n°3370, déposé le 16 décembre 2016, a observé que l’employeur, en cas de licenciement pour des raisons économiques, en vérifiant la possibilité d’attribuer d’autres tâches à l’employé au sein de l’organisation de l’entreprise (appelée obligation de repêchage), ne doit pas se limiter aux tâches équivalentes à celles effectuées par ....
Le décret-loi n°25 du 17 mars 2017, qui a abrogé la discipline du travail accessoire, en neutralisant définitivement cet instrument déjà affaibli par les dernières interventions législatives apportées par le décret de correction au Jobs Act, a été publié au Journal Officiel. Il s’agira d’étudier de nouveaux instruments de politique législative pour lutter contre le ....
Le 27 février 2017, le texte contractuel sur la protection sociale a été défini entre Federmeccanica/Assistal et Fim, Fiom et Uilm. Parmi les nombreuses prévisions, on compte les suivantes : (i) les employeurs, à compter du 1er juin 2017, devront mettre à la disposition des travailleurs une offre de biens et services de protection sociale d’une valeur de ....
Alberto De Luca a participé au colloque « Externalisations, appels d’offres et transfert de société » pour approfondir les aspects liés au droit du travail en matière de sous-traitance dans le secteur privé. Le colloque, organisé par Convenia s’est tenu à Milan le 9 mai 2017. Cliquer ici pour télécharger le programme.
“ DEPUIS 2012 ET JUSQU’A PRESENT, LES LITIGES POUR DES RAISONS OBJECTIVES JUSTIFIÉES ONT ÉTÉ RÉDUITS DE MOITIÉ, ET À UN TIERS LES LITIGES POUR MOTIFS DISCIPLINAIRES, L’OBJECTIF DE RÉDUIRE LA CHARGE DES TRIBUNAUX A ÉTÉ ATTEINT », DÉCLARE Me VITTORIO DE LUCA Selon les statistiques du ministère de la Justice, les procès pour licenciement pour ....
Le 19 janvier 2017, suite à l’issue positive de la consultation certifiée des travailleurs, l’Accord de Renouvellement de la Convention collective pour l’industrie métallurgique privée et l’installation d’équipements a été formellement signé et est donc pleinement effectif. En cette occasion, les parties ont également défini le texte contractuel relatif aux modalités d’application du forfait ponctuel ....
