Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La Sezione Lavoro della Corte di cassazione, con sentenza n. 1595 del 28 gennaio 2016, è tornata a pronunciarsi sulla...
Concernant l’approbation de la première réglementation du travail indépendant par le gouvernement, annoncée comme le statut du travailleur indépendant professionnel, Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a déclaré...
European Court of Human Rights no 61496 of 12 January 2016: bosses reading emails are not necessarily breaching employees’ privacy. Vittorio De Luca was interviewed by the magazine “Panorama”. Source: Panorama
Le Journal Officiel n°7 du 11 janvier 2016 a publié le décret tant attendu du Ministère du Travail et des Politiques Sociales du 15 décembre 2015, établissant les modalités de communication de la démission et des résolutions consensuelles de la relation de travail. La nouvelle procédure, par une disposition expresse de l’article 26, alinéa 8, du Décret-loi ....
With its judgment No. 709 of 18 January 2016, the Court of Cassation has laid stress on the fact that, in so far as real protection is concerned, when an employee informs the employer to opt for the indemnity in lieu of reinstatement, the employment will be terminated. This will apply even if the employer ....
Le Tribunal de Milan, par jugement n°3460 publié le 16 décembre 2015, s’est prononcé, entre autres, sur l’exception de prescription soulevée par une société par rapport à la demande de différences de rémunération de certains employés. En particulier, le juge de première instance a affirmé que, depuis le 18 juillet 2012 (date d’entrée en vigueur de la ....
With its judgment No. 203 of 11 January 2016, the Court of Cassation has stated that the 30-day term, provided for under paragraph 5, of article 18 of Law No. 300/1970, to exercise the option right aimed at obtaining the 15 monthly salaries in lieu of the reinstatement in the job, in case of a ....
With its judgment No. 21 of 4 January 2016, the Court of Cassation has stated that the so-called omitted ruling flaw shall be triggered for the judge, also the court of appeal judge, who declares unlawful a dismissal served for cause without the court first checking the feasibility of turning it into a dismissal for ....
