Catégories: Insights, Legislation · News

26 Sep 2013

MINISTRY OF LABOR: OPERATING INSTRUCTIONS ABOUT THE NEW RULES IN MATTER OF DURC (IL SOLE 24 ORE, SEPTEMBER 23, 2013, PAGE 40)

The Ministry of Labour, with note n. 36/2013, provided the first operating instructions for the correct reading of the rules in matter of regular contribution stated by Law Decree no. 69/2013, converted into Law 98/2013. In particular, in addiction to the confirmation of the validity term of the document of regular contribution (so called “DURC”) fixed in 120 days, the Ministry specified that after the first DURC – requested by the administration to the winners of the tenders for confirming their self certification – the administrations will not have to ask a new one immediately after the conclusion of the agreement, but will have “to wait for” and to return the request of the second DURC after the first invoice or during the progress of the public works.
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