Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le sujet de la répartition du fardeau de la preuve dans le cadre d’un pourvoi en cas de licenciement oral revient à l’ordre du jour. Par arrêt 3822 du 8 février 2019, la Cour de Cassation a en effet réaffirmé, confirmant son orientation sur ce point, qu’il relève toujours du travailleur de fournir la preuve ....
Par arrêt n° 436/2019 déposé le 10 janvier dernier, la Cassation a confirmé que, sur la base du principe constitutionnel de liberté d’initiative économique (art. 41 de la constitution), le choix d’un entrepreneur de supprimer un poste ne peut pas être remis en cause. La Cour s’est ainsi prononcée sur le cas d’une dirigeante ayant ....
Le projet de loi n° 726 (« Pdl »), qui introduit d’importantes modifications au Décret législatif 231/01, est à l’étude au sein de la Commission justice du Sénat. En particulier, le Pdl dispose que certaines catégories d’organismes doivent se doter d’un modèle d’organisation et de gestion (MOG231) et désigner un organisme de surveillance. Il s’agit ....
La décision de la Cour Constitutionnelle commence à produire ses effets dans les procédures ayant pour objet les licenciements dans le cadre des contrats de travail à protections croissantes. Sur la lancée du Tribunal de Bari qui, par ordonnance 7016 du 11 octobre 2018, a mis à exécution à la sentence de la Cour Constitutionnelle ....
Par ordonnance n° 32533 déposée le 14 décembre dernier, la Cour de Cassation a décrété le droit du salarié concerné par une mesure disciplinaire d’avoir accès aux actes qui le concernent. La Cour a confirmé ainsi l’ampleur du rayon d’action dont jouit le « droit d’accès », tel que régi par l’art. 7 du Code en matière ....
Le projet de loi n° 726 (« Pdl »), qui introduit d’importantes modifications au Décret législatif italien 231/2001, qui régit la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, même celles sans personnalité juridique (les « Organismes » ou individuellement « l’Organisme »), est à l’étude au sein de la Commission Justice du ....
La contribution de De Luca & Partners sur les Ressources Humaines en termes de développement durable. Une fonction destinée à avoir toujours plus d’impact, en vertu de la capacité d’orienter toute la structure vers les ESG. La tendance en faveur du développement durable est également apparue parmi les projets de la première édition du prix ....
La loi n° 98 du 9 août, qui a converti, avec amendements, le Décret législatif italien n° 87/2018 (le Décret Dignité), a été publiée au Journal Officiel n° 186/2018. Le Décret Dignité – même si ne modifiant pas le mécanisme de détermination visé à l’art. 3 du Décret législatif italien n° 23 du 4 ....
