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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Le rétablissement après 7 mois d'un poste supprimé n'invalide pas un licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 6 mars 2019 – Alberto De Luca, Gabriele Scafati)

Par jugement n° 4672 déposé le 18 février dernier , la Cassation s'est de nouveau prononcée sur la légitimité d'un licenciement suite à une suppression de poste si…

Insights, News

« Licenciement et indemnités : les règles ne donnent pas de certitudes » (Affari&Finanza, 4 mars 2019 - Vittorio De Luca)

L'augmentation du contentieux et du montant économique des transactions, s'accompagnant d'un scénario qui est devenu plus instable et incertain, pourrait bien, pour ce motif, décourager les employeurs d'embaucher.…

Insights

Le refus de transformer la relation de temps plein en temps partiel constitue la preuve de la tentative de « repêchage »

Par ordonnance n°1499 du 21 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé le principe de droit selon lequel, en matière de licenciement pour motif objectif justifié, la…

Insights, News

I riders sono collaboratori etero-organizzati

La Corte di Appello di Torino, con sentenza n. 26 depositata il giorno 11 gennaio 2019 e pubblicata il successivo 4 febbraio, ha accolto parzialmente l’appello proposto da…

Insights

Il relève du travailleur de prouver le licenciement oral (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 21 février 2019 – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Le sujet de la répartition du fardeau de la preuve dans le cadre d'un pourvoi en cas de licenciement oral revient à l'ordre du jour. Par arrêt 3822…

Insights

Le licenciement d'un dirigeant pour cause de réduction des charges (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 14 février 2019 – Alberto De Luca, Gabriele Scafati) est sans appel

Par arrêt n° 436/2019 déposé le 10 janvier dernier, la Cassation a confirmé que, sur la base du principe constitutionnel de liberté d'initiative économique (art. 41 de la…

Insights

Licenciement illégitime : l'indemnisation après la décision de la Cour Constitutionnelle

La décision de la Cour Constitutionnelle commence à produire ses effets dans les procédures ayant pour objet les licenciements dans le cadre des contrats de travail à protections…

Insights

Modèle 231 et nomination d'un organisme de surveillance obligatoires (Newsletter Norme & Tributi n. 129 - Chambre de Commerce Italo-Allemande - Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le projet de loi n° 726 (« Pdl »), qui introduit d'importantes modifications au Décret législatif 231/01, est à l'étude au sein de la Commission justice du Sénat.…

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