News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

30 mars 2018 • Insights

Interdiction de paiement des rémunérations en espèces (Newsletter Norme & Tributi n. 122 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

En vue de lutter contre les abus envers les travailleurs et contre le blanchiment d’argent – délit présumé visé à l’article 25-octies du Décret-loi 231/01 – l’article 1, alinéa 911, de la loi 205/2017 impose l’interdiction, à compter du 01/07/18, aux employeurs et aux donneurs d’ordre privés de verser la rémunération et la rétribution en ....

28 mars 2018 • Insights

Un employé en arrêt maladie, qui se consacre à d’autres activités, est licenciable (Il Quotidiano del Lavoro, 28 mars 2018 – Alberto De Luca, Valentino Biasi)

Dans son jugement n°6047 du 13 mars 2018, la Cour de cassation a de nouveau statué sur les licenciements intimés pour activité extra-professionnelle exercée pendant un arrêt maladie, en mettant l’accent sur l’importance que le travailleur fasse tout son possible pour mettre son énergie à la disposition de l’employeur dans le respect des obligations contractuelles ....

26 mars 2018 • News

28° Ed. “Droit et entreprise” – Master Il Sole 24 Ore, Rome (28 mars 2018)

Antonella Iacobellis est intervenue le 28 mars, en qualité d’orateur, au Master organisé par Il Sole 24 ORE Business School. L’intervention du professeur a eu pour objet « Les sources du droit et le contrat de travail ». La première partie de l’intervention a porté sur les principales sources dans le domaine du droit du travail ....

1 mars 2018 • News

« Vie privée et entreprises : Whistleblowing et contrôles des travailleurs à la lumière du nouveau règlement » – (AIDP – Association Italienne pour la Direction du Personnel, le 28 mars 2018, Milan)

Les nouveautés pour les entreprises suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen en matière de protection des données personnelles : voici le thème de l’intervention de Vittorio De Luca qui se tiendra le 28 mars prochain lors de la conférence « Vie privée et entreprises: Whistleblowing et contrôles des travailleurs à la lumière du nouveau règlement » ....

1 mars 2018 • Insights

« Les contrôles à distance dans le cadre du rapport de travail » – (Il Commerci@lista, Monografie Lavoro e Previdenza – Vittorio De Luca, Elena Cannone, Giulia Galli, Luciano Vella, Lucio Portaro)

L’art. 4 du Statut des Travailleurs   – L’art. 4 du Statut des Travailleurs avant le Jobs Act Après plus de quarante ans, les dispositions de l’art. 4 de la loi n° 300 du 20 mai 1970 (Statut des Travailleurs) en matière de contrôles à distance, ont été modifiées par l’art. 23 du décret législatif ....

28 février 2018 • Insights

Racisme et xénophobie : les nouveaux paradigmes de la responsabilité administrative des institutions (Newsletter Norme & Tributi n. 121 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le 8 novembre dernier, la loi européenne 2017 a été approuvée définitivement par le Parlement. Composée de 30 articles, elle compte parmi les nouveautés l’introduction de l’article 25-duodecies dans le Décret-loi 231/01. En particulier, la législation introduit parmi les délits présumés du Décret-loi 231 ceux du racisme et de la xénophobie, conformément à la Loi ....

27 février 2018 • Insights

Le retrait unilatéral de l’employeur de l’accord de deuxième niveau est légitime

Dans son jugement 98 du 7 février 2018, le Tribunal de Frosinone a rejeté le recours déposé par un travailleur démissionnaire contre son employeur précédent. Plus précisément, le travailleur concluait à l’illégitimité du retrait de l’employeur de l’accord complémentaire datant de 1998 et établissant le 14ème mois, survenu unilatéralement en 2014, pour violation du principe de ....

27 février 2018 • Insights

La charge de prouver la réalisation des objectifs pour la prime incombe à l’employé

Dans son jugement 1712/2017, la Cour d’appel de Milan a traité la question de l’omission par l’employeur des objectifs annuels, dont la réalisation est subordonnée au versement de la prime. Dans ce cas, selon la Cour, la charge de « … déduire et prouver la réalisation de sa part des objectifs qui, selon les principes d’équité ....