Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
L’art. 4 du Statut des Travailleurs – L’art. 4 du Statut des Travailleurs avant le Jobs Act Après plus de quarante ans, les dispositions de l’art. 4 de la loi n° 300 du 20 mai 1970 (Statut des Travailleurs) en matière de contrôles à distance, ont été modifiées par l’art. 23 du décret législatif ....
Le 8 novembre dernier, la loi européenne 2017 a été approuvée définitivement par le Parlement. Composée de 30 articles, elle compte parmi les nouveautés l’introduction de l’article 25-duodecies dans le Décret-loi 231/01. En particulier, la législation introduit parmi les délits présumés du Décret-loi 231 ceux du racisme et de la xénophobie, conformément à la Loi ....
Dans son jugement 1712/2017, la Cour d’appel de Milan a traité la question de l’omission par l’employeur des objectifs annuels, dont la réalisation est subordonnée au versement de la prime. Dans ce cas, selon la Cour, la charge de « … déduire et prouver la réalisation de sa part des objectifs qui, selon les principes d’équité ....
Dans la circulaire 5 du 19 février 2018, l’Inspection nationale du travail a fourni de nouvelles indications opérationnelles concernant le « nouvel » article 4 du Statut des Travailleurs. En particulier, l’Inspection a précisé que, en présence de raisons de contrôle réelles, le système de vidéosurveillance peut également encadrer les travailleurs, sans limitations telles que l’angle de ....
Dans son jugement 98 du 7 février 2018, le Tribunal de Frosinone a rejeté le recours déposé par un travailleur démissionnaire contre son employeur précédent. Plus précisément, le travailleur concluait à l’illégitimité du retrait de l’employeur de l’accord complémentaire datant de 1998 et établissant le 14ème mois, survenu unilatéralement en 2014, pour violation du principe de ....
Dans son jugement n°1574 du 23 janvier 2018, la Cour suprême réitère que, en matière d’accidents du travail, pour l’accident survenu au travailleur, la responsabilité en vertu de l’article 2049 du Code Civil, avec la réparation conséquente des dommages, incombe au bénéficiaire du détachement, s’agissant de la personne qui s’est chargée de la gestion et ....
La loi sur le Whistlebowing (lancement d’alerte), publiée dans le Journal Officiel italien n°179 du 14 décembre 2017 et approuvée le 30 novembre précédent, est entrée en vigueur le 29 décembre 2017. Composée de 3 articles seulement, la disposition a pour but spécifique d’introduire dans notre législation des mesures de protection pour les employés (du secteur public ou privé) ....
Alberto De Luca est intervenu, en qualité d’orateur, pour approfondir le thème de la bonne gestion de la résolution consensuelle et de la démission lors de la conférence « Les licenciements individuels et collectifs » organisée par Convenia le 21 février dernier à Milan. Cliquez ici pour les détails.
