News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

29 juin 2020 • Insights

Coordination entre le décret-loi «Cura Italia» et le décret loi «Rilancio» : note de l’Inspection Nationale du Travail n° 160 du 3 juin 2020

Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio») au décret-loi n° 18/2020 («décret-loi «Cura Italia») converti par la loi n° 27/2020, afin d’aider l’interprète dans l’analyse des différentes dispositions réglementaires qui se sont succédées et ....

29 juin 2020 • Insights

Accidents du travail : Responsabilité non automatique de l’employeur

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 10404 du 1er juin 2020, conformément à sa jurisprudence consolidée, a exprimé le principe selon lequel la reconnaissance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle par l’INAIL n’implique pas automatiquement la responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par le salarié. Faits Le travailleur d’une ....

29 juin 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS ?… En cas de licenciement illégal pour vices de forme, l’indemnité peut-elle ne pas être liée uniquement à l’ancienneté ?

Le Bureau de presse du Conseil Constitutionnel a publié un communiqué de presse le 25 juin dernier pour informer que le Conseil Constitutionnel a examiné, le 24 juin, les questions d’inconstitutionnalité soulevées par les Tribunaux de Rome et de Bari concernant les critères de détermination de l’indemnité à verser en cas de licenciement entaché uniquement ....

26 juin 2020 • News, Insights

Immigration des entreprises : l’édition 2020 du guide comparatif du Global Legal Group est disponible

L’édition 2018 du guide « International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration », publiée par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association est disponible en ligne. Le volume recueille les dernières mises à jour en matière de « corporate immigration » dans 30 pays du monde, et se propose comme un résumé utile à toutes les ....

26 juin 2020 • News, Insights

Employment & Labour Law – Global Legal Insights, huitième édition (Vittorio De Luca, Roberta Padula et Claudia Cerbone)

La huitième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2020 et étendue à 28 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....

19 juin 2020 • Insights

Crise du Covid-19, licenciements économiques et prorogation des renouvellements des contrats à terme (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 19 June 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Le 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail (ndt: italienne) («INL») a publié la note n° 160, dans laquelle elle fournit des précisions quant aux modifications et compléments apportés au Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (Décret «Cura Italia»), converti en Loi n°  27 du 24 avril 2020, par le Décret-loi n° 34 du ....

16 juin 2020 • News

Vittorio De Luca en streaming live pour la rubrique «Il Sole Répond à vos questions» du journal Il Sole 24 Ore

Vittorio De Luca a participé en streaming live sur le site et sur les réseaux sociaux du groupe Il Sole 24 Ore, à la rubrique «Il Sole Répond à vos questions» dirigée par Marco lo Conte, pour affronter la question du smart working à l’époque du Coronavirus. Pendant le live, on a analysé la réglementation, ....

16 juin 2020 • Insights

Amortisseurs sociaux : caractère obligatoire de la procédure d’information, consultation et examen conjoint avec les parties sociales (Newsletter Norme & Tributi n. 143 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 19 mai 2020, le Décret-loi du 19 mai 2020 n° 34 « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à la crise COVID-19 » a été publié au Journal Officiel italien. Le « Décret Relance » modifie et complète certaines dispositions contenues ....