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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Insights

LE SAVIEZ-VOUS... Le licenciement notifié après un laps de temps significatif à compter du dépassement de la période de congé maladie n’est pas illégitime ?

La Cour de cassation, par son arrêt n° 18960 du 11 septembre 2020, a affirmé que le licenciement pour dépassement de la période de congé maladie ne peut…

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Projet de loi sur la représentativité des organisations syndicales (Newsletter Norme & Tributi n. 144 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Un projet de loi a été soumis en juillet 2018 à la Chambre des Députés pour définir les procédures pour mesurer la représentativité des organisations syndicales des salariés…

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Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié des FAQ sur l’arrêt Schrems de la CJUE

Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE » ou la « Cour ») par son arrêt « Data Protection Commisioner v Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems…

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L’employeur peut décider unilatéralement de ne plus distribuer de tickets repas

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 16135 du 28 juillet 2020, a statué que les tickets repas ne font pas partie de la rémunération et qu’en…

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LE SAVIEZ-VOUS QUE... L’interdiction de licenciement a été prolongée?

Le décret-loi du 14 août 2020, n° 104 (appelé Décret « Agosto ») a prévu de prolonger la durée de l’interdiction de licenciements individuels et collectifs pour réduction de personnel,…

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Régularisation applicable y compris pour un étranger titulaire d’un permis de séjour non convertible

Le ministère de l’Intérieur, de concert avec le ministère du Travail et des Politiques sociales, a émis la circulaire n° 2399 du 24 juillet 2020 qui fournit des indications…

Insights

Transfert illégitime d’entreprise et « double rémunération »

Le Tribunal de Trente, dans son arrêt n° 86/2020, a rouvert la question dite de la « double rémunération » des travailleurs dont la relation de travail change de titulaire…

Insights

Un travailleur qui exerce une activité marginale en Allemagne relève de la législation italienne

L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° 2797 du 14 juillet 2020, a apporté des clarifications concernant les travailleurs du privé et du public, ainsi…

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